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Décision no 2001-521 du 9 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-251 du 4 avril 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures p

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JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 1er. - L'allotissement no 53 figurant en annexe de la décision no 2001-251 du 4 avril 2001 susvisée est supprimé.

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Art. 1er. - L'allotissement no 53 figurant en annexe de la décision no 2001-251 du 4 avril 2001 susvisée est supprimé.