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Décision no 2000-1323 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM

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JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.