Retour à la section

Décision no 2000-1323 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM

Article suivant

JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-505 du 16 juillet 1996 à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-505 du 16 juillet 1996 à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.