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Décision no 2000-1320 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CDARS pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie

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JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-541 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1045 du 31 octobre 1995 à l'association CDARS pour l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-541 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1045 du 31 octobre 1995 à l'association CDARS pour l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.