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Décision no 2000-1309 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM

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JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 4. - La présente autorisation est incessible.

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Art. 4. - La présente autorisation est incessible.