Retour à la section

Décision no 2000-1286 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal

Article suivant

JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 98-150 du 31 mars 1998 à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Cristal, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 98-150 du 31 mars 1998 à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Cristal, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.