JORF n°292 du 17 décembre 2000

Art. 2. - Le catalogue d'interconnexion pour les fournisseurs du service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe 2 de la présente décision.


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Art. 2. - Le catalogue d'interconnexion pour les fournisseurs du service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe 2 de la présente décision.