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Décision no 2000-1109 du 27 octobre 2000 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001

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JORF n°292 du 17 décembre 2000

3.3.2. Analyse des tarifs proposés par France Télécom

pour les opérateurs L. 34-1

Le catalogue d'interconnexion 2001 proposé par France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 prend en compte la demande de l'Autorité d'offrir aux opérateurs L. 34-1 des conditions tarifaires identiques à celles offertes aux opérateurs L. 33-1, à prestation équivalente.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 17/12/20 0 page 20112 à 20119

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L'Autorité approuve l'ensemble des dispositions tarifaires du catalogue L. 34-1 pour 2001,

Décide :

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3.3.2. Analyse des tarifs proposés par France Télécom

pour les opérateurs L. 34-1

Le catalogue d'interconnexion 2001 proposé par France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 prend en compte la demande de l'Autorité d'offrir aux opérateurs L. 34-1 des conditions tarifaires identiques à celles offertes aux opérateurs L. 33-1, à prestation équivalente.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 17/12/20 0 page 20112 à 20119

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L'Autorité approuve l'ensemble des dispositions tarifaires du catalogue L. 34-1 pour 2001,

Décide :