La présente convention met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, relatif au Programme d'investissements d'avenir,
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et
D'une part :
L'EPIC Bpifrance, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710) 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 483 790 069 RCS Créteil, représenté par M. Pierre LEPETIT, président directeur général,
Ci-après dénommé l'« Opérateur »,
Et d'autre part,
Bpifrance Financement SA, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 839 907 320 €, représenté par M. Nicolas DUFOURCQ, président directeur-général, intervenant, tant pour leur compte que pour le compte de leurs filiales,
ci-après dénommé « Bpifrance » ou le « Gestionnaire »,
En présence de :
Bpifrance SA, dont le siège est à Maisons-Alfort, 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 507 523 678 RCS Créteil, au capital de 20 981 406 140 €,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La nécessité de conduire une montée en gamme de l'offre industrielle française pour gagner en compétitivité n'est plus à démontrer. Elle suppose un effort considérable et continu de productivité, d'innovation, de qualité et de service. La triple nécessité (i) de poursuivre l'adaptation des entreprises française aux mutations de l'environnement économique global - en particulier la montée en puissance de l'économie numérique et de la transition écologique et énergétique ; (ii) de renforcer la compétitivité de l'industrie nationale par rapport à ses principaux concurrents ; (iii) de maintenir une base industrielle ancrée sur le territoire national, qui est une condition nécessaire du maintien et de la croissance de l'emploi, impose la poursuite, le renforcement et l'adaptation, dans le cadre du PIA 3, des actions engagées en faveur des entreprises dans les PIA 1 et 2.
Le PIA 3 se propose, dans le domaine de l'industrie et des services, d'accompagner les entreprises dans leurs réponses aux grands défis économiques auxquels elles sont confrontées : innovation, investissement, évolution des modèles d'affaires, structuration des filières, internationalisation, renforcement de la qualification des salariés, prise en compte de la transition écologique et énergétique. Chacun de ces défis est le vecteur d'une action du PIA 3. La globalité de ces actions ne signifie pas uniformité d'approche, puisque, au sein de chacune de ces actions, les spécificités de chaque secteur seront pleinement reconnues, notamment dans le cadre d'appels à projets dédiés.
Dans ce cadre, l'action « Industrie du futur - développement de l'offre », objet de la présente convention, a vocation à soutenir l'émergence d'une offre française en matière d'industrie du futur et à accompagner les entreprises françaises en prenant la mesure des transformations majeures (l'Internet des objets, la fabrication additive, la numérisation, l'automatisation, la transition écologique et énergétique…) qui sont à l'œuvre dans le monde de la création et de la production industrielle tout en tenant compte des impératifs de sécurité.
La transformation vers l'industrie du futur induit des transformations significatives dans le domaine de l'offre en produits, des procédés de fabrication, la structuration des relations industrielles et des modèles d'affaires. L'ensemble des modes actuels de production de distribution et de consommation des biens et services sont ainsi susceptibles d'être remis en cause.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

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