ANNEXE
ANNEXE FINANCIÈRE (IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES ET ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES BESOINS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT)

Délégation de gestion MILDECA-DGA-SEREBC-SSF
Données d'imputation budgétaire

Programme : 129 « Coordination du travail gouvernemental »
Budget opérationnel de programme : BOP 0129-CAVC
Unité opérationnelle : UO 0129-CAVC-AFDC
Domaine fonctionnel : 0129-15
Activité : 012900030002
Code fonds 1-2-00864
Centre de coût : D2456LM09

Echéancier prévisionnel des besoins en AE/CP

SSF :

|€ courants| 2023 | 2024 | 2025 | TOTAL | |----------|-------|-------|------|---------| | AE |435 000|810 000| - |1 245 000| | CP |400 000|800 000|45 000|1 245 000|

Les crédits concernés financent des prestations d'acquisition des moyens (senseurs, matériels et logiciels), d'intégration à SPATIONAV et d'installation de sites ainsi qu'une prestation d'accompagnement au profit des différents acteurs (notamment DGA et TDF).
DGA :

|€ courants| 2023 |2024| 2025 | TOTAL | |----------|------|----|-------|-------| | AE |40 000| - |715 000|755 000| | CP |40 000| - |715 000|755 000|

Les crédits concernés financent des prestations réalisées par TDF pour permettre l'installation des senseurs sur leurs sites (étude d'ingénierie, prestations de service TDF) et des adaptations des sites pour l'installation du système.
En fonction de l'avancement des travaux, tout ou partie des crédits 2025 aujourd'hui sous responsabilité DGA pourraient être transférés vers le SSF ; ce transfert serait matérialisé par un avenant.
TOTAL :

|€ courants| 2023 | 2024 | 2025 | TOTAL | |----------|-------|-------|-------|---------| | AE |475 000|810 000|715 000|2 000 000| | CP |440 000|800 000|760 000|2 000 000|