Entre
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
ci-après dénommé « l'Etat »
D'une part,
Et
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège social est situé bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc à Paris 15e, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 775 685 019, représenté par M. Bernard BIGOT, en sa qualité d'administrateur général du CEA, ci-après dénommé « le CEA » ou « l'Opérateur »
D'autre part,
ci-après aussi désignés individuellement par : « la Partie » et collectivement par : « les Parties ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
A la suite de la présentation faite par le Premier ministre le 9 juillet 2013 du plan « Investir pour la France », il a été créé une nouvelle action « Calcul intensif », dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette action « Calcul intensif » est dotée de 50 millions d'euros, correspondant en totalité à de la dotation consomptible, versés au CEA (1). Ces crédits doivent être utilisés pour investir dans les technologies des supercalculateurs.

(1) Par ailleurs, compte tenu des enjeux nationaux en matière de calcul haute performance, il est prévu que le CEA reçoive en complément une dotation budgétaire spécifique totale de 13 millions d'euros répartie sur la période visée entre les ministères concernés.