JORF n°277 du 28 novembre 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération

Par délibération en date du 6 octobre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:

Radio: Le Poste (89).

Fréquence: 96,6 MHz.

Décision d'autorisation: no 91-4 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991.

Motif de la mise en demeure: absence d'émission.