JORF n°183 du 8 août 1995

Par délibération en date du 18 juillet 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association The Commodexplorer Corsaire Production à diffuser, de 10 heures à 19 heures, un programme de télévision locale du 10 au 15 août 1995 inclus, sur la zone de Saint-Vaast-La Hougue, dans le département de la Manche, en Normandie:
Site: Saint-Vaast-La Hougue;
P.A.R. maximum: 10 W;
Canal: 57 H;
Décalage: + 32/12.


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Version 1

Par délibération en date du 18 juillet 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association The Commodexplorer Corsaire Production à diffuser, de 10 heures à 19 heures, un programme de télévision locale du 10 au 15 août 1995 inclus, sur la zone de Saint-Vaast-La Hougue, dans le département de la Manche, en Normandie:

Site: Saint-Vaast-La Hougue;

P.A.R. maximum: 10 W;

Canal: 57 H;

Décalage: + 32/12.