Retour à la section

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane

JORF n°148 du 28 juin 1994

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 1994, Mme Guérin (Annie), vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre,
Cayenne et Fort-de-France, est désignée, à compter du 1er juillet 1994,
président du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe,
Martinique et Guyane à Basse-Terre, pour une durée de quatre ans.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 1994, Mme Guérin (Annie), vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre,

Cayenne et Fort-de-France, est désignée, à compter du 1er juillet 1994,

président du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe,

Martinique et Guyane à Basse-Terre, pour une durée de quatre ans.