JORF n°163 du 14 juillet 1995

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Radio Fréquence Libre susvisée est suspendue pour une durée de quinze jours, du 24 juillet 1995 à 0 heure au 7 août 1995 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Radio Fréquence Libre susvisée est suspendue pour une durée de quinze jours, du 24 juillet 1995 à 0 heure au 7 août 1995 à 24 heures.