Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministère des transports, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire exercera les fonctions de sous-directeur du contrôle des activités maritimes au sein du service des espaces maritimes et littoraux à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia), avec des déplacements fréquents à Etel (56) et des déplacements possibles sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture est un service d'administration centrale placé sous l'autorité des ministres chargés de la mer, de la pêche et des transports maritimes.
La DGAMPA élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral, ainsi que les politiques publiques relatives à la pêche, à l'aquaculture, à la réglementation et au contrôle des activités maritimes, à la formation des marins, à l'emploi et au droit du travail maritimes, à la gestion de la flotte de commerce et de l'activité de plaisance. Elle pilote l'action de l'Etat en matière de sécurité maritime, de sauvetage en mer et de planification des espaces maritimes. Elle concourt également, dans tous les aspects du domaine maritime, à l'action internationale de la France.
Au sein de la DGAMPA, le service des espaces maritimes et littoraux est compétent sur la planification des espaces maritimes, les moyens nautiques et les conditions d'emploi dans le domaine de la signalisation maritime et du contrôle, les problématiques de sauvetage et de navigation ainsi que la plaisance et le nautisme.
Le poste s'inscrit dans le cadre de la transformation, qui sera effective au plus tard au 1^er janvier 2026, de l'organisation des différentes missions de contrôle de la DGAMPA, qui seront fusionnées au sein d'une seule sous-direction du contrôle des activités maritimes au sein de la DGAMPA.

Missions principales

Le sous-directeur ou la sous-directrice devra finaliser la mise en place de la nouvelle sous-direction du contrôle des activités maritimes issue de la réunion de 2 bureaux et 2 centres opérationnels préexistants : centre national de surveillance des pêches et centre d'appui au contrôle de l'environnement marin et accompagner la structuration de l'entité, dont la mise en œuvre opérationnelle interviendra au 1^er janvier 2026 à la suite de la phase de préfiguration qui s'est tenue depuis près d'un an.
Il ou elle sera chargé de coordonner, d'animer et de veiller au bon fonctionnement de l'activité des 4 entités redimensionnées (2 bureaux à Paris et 2 centres nationaux à Etel) qui regroupent une cinquantaine d'agents : un bureau du contrôle de la pêche, des activités maritimes et de l'environnement, un bureau de l'organisation et des moyens de contrôle des activités maritimes, le centre national de surveillance des pêches et le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin.
Il ou elle devra notamment assurer :

- l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de contrôle à la fois en termes de règlementation et de gestion du capacitaire ;
- la poursuite de l'intégration des centres nationaux dans la politique de contrôle intégrée et leur appui aux services de contrôle ;
- l'intégration progressive du pilotage de l'ensemble des champs de contrôle du périmètre de la DGAMPA dans le cadre d'une politique de contrôle intégrée : pêches maritimes, aquaculture, conchyliculture, nautisme et plaisance, gens de mer.

Il ou elle sera en relation régulière avec la direction générale, les cabinets des ministres, les services déconcentrés, les institutions européennes, les organismes scientifiques et les opérateurs partenaires, les autres opérateurs de contrôle, les autres départements ministériels concernés et les professionnels.

Description du poste

Le sous-directeur ou la sous-directrice assure la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle entité en charge du contrôle et sa transformation pour intégrer son périmètre complet, s'assure de la meilleure adéquation entre les objectifs de contrôle et les moyens disponibles, veille à l'accentuation des efforts en matière de visibilité de la DGAMPA sur le champ du contrôle, gère la planification des projets stratégiques de modernisation des méthodes et des moyens de contrôle, identifie et propose les moyens budgétaires et humains pour atteindre les objectifs fixés et contrôler leur respect.
Le titulaire ou la titulaire du poste veille à ce que la sous-direction :

- fasse le lien avec les différentes administrations centrales et déconcentrées impliquées ;
- conçoive et pilote le dispositif français de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture ; en lien avec la DEB conçoive et pilote le dispositif de contrôle de l'environnement marin ;
- élabore les plans nationaux de contrôle respectifs et s'assure de leur suivi et de leur mise en œuvre par les organisations régionales, y compris sur le volet des sanctions ;
- s'assure que les obligations européennes de contrôle sont respectées et porte les intérêts français lors des négociations ;
- définisse et pilote la stratégie d'équipement, la politique d'emploi et de maintien en condition opérationnelle du dispositif de contrôle et de surveillance ;
- assure l'établissement des programmes d'équipement, d'entretien et de renouvellement des moyens ;
- représente la DGAMPA auprès de ses partenaires sous le volet contrôle et augmenter son influence et sa visibilité, ainsi que celles de ses centres.

Profil recherché

Le ou la titulaire de cet emploi devra disposer :

- des compétences avérées en matière d'encadrement et d'animation d'équipes, avec un souci constant du respect des principes de bienveillance managériale, d'inclusion et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- des compétences en matière de pilotage et de capacités d'impulsion, d'initiative et de conception ;
- d'une capacité à prendre en compte l'action globale de l'Etat en mer et à analyser les stratégies et les enjeux maritimes ;
- si possible, d'une bonne connaissance du secteur des pêches et de l'environnement marin ;
- d'une bonne capacité de négociation dont, si possible, d'une expérience de la pratique de la négociation européenne et internationale ainsi que des relations avec les opérateurs partenaires et les professionnels.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, M. Éric BANEL.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Éric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, tél. : 01-40-81-88-88.
Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.