Date de vacance de l'emploi : 1^er novembre 2025.
Un emploi de sous-directeur adjoint au chef du service à compétence nationale de l'action sociale des armées (ASA) est créé au ministère des armées.
L'emploi s'exerce à la caserne Renaudin, avenue Porte-Dauphine, 17000 La Rochelle.

Description de la structure et des fonctions

Relevant du secrétariat général pour l'administration et placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le service à compétence nationale de l'action sociale des armées comprend :

- un échelon de direction ;
- des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale :
- 7 centres territoriaux d'action sociale (CTAS) ;
- 5 centres d'action sociale d'outre-mer (CASOM) ;
- 2 échelons sociaux interarmées à l'étranger.

Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d'action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences auprès des unités militaires.
Le service de l'action sociale des armées met en œuvre la politique d'action sociale du ministère des armées au profit des 270 000 agents civils et militaires du ministère et des 100 000 militaires de la gendarmerie. En proximité des forces et en réponse à leur expression de besoins, l'ASA contribue à la capacité opérationnelle des armées et à la fidélisation des ressortissants.
A ce titre, le service :

- conçoit et assure le versement des aides de l'action sociale des armées ainsi que le suivi de la consommation des crédits dédiés à l'action sociale ;
- contribue à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la politique d'action sociale du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
- pilote la politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité ;
- s'assure de la bonne exécution des contrats de protection sociale complémentaire en santé et anime des instances de pilotage des contrats ;
- prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et l'Institution nationale des invalides (INI) ;
- élabore les projets de textes relatifs à l'action sociale des armées ;
- met en œuvre les relations conventionnelles avec les partenaires et les associations qui participent à l'action sociale ;
- anime la concertation en matière d'action sociale et conduit le renouvellement des instances ;
- exerce le rôle d'autorité centrale d'emploi des conseillers techniques et des assistants de service social.

Missions principales

Le sous-directeur adjoint au chef du service est chargé de seconder celui-ci dans l'ensemble de ses missions. Il assure sa suppléance et peut le représenter dans les instances que le chef de service préside ou auxquelles il participe.
Il porte notamment les sujets suivants :

- le management des processus de secours, aides et prestations afin d'optimiser les délais moyens de traitement et les contrôles administratifs ;
- le suivi des contrats de protection sociale complémentaire et des partenariats avec le monde institutionnel et politique ;
- la rédaction de textes réglementaires ou infra-règlementaires et de notes stratégiques en favorisant un dialogue permanent avec les armées ;
- la mesure de la performance du soutien apportés aux forces par les CTAS et CASOM ;
- les livrables du plan fidélisation et des propositions d'adaptation des interventions devenues moins pertinentes.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra présenter les qualités professionnelles et compétences suivantes :

- aptitude avérée au management d'équipes et aptitude relationnelle pour dialoguer avec les multiples interlocuteurs de l'action sociale du ministère ;
- aptitude à l'animation d'un réseau ;
- capacités d'analyse, de direction de projet, d'évaluation des résultats des politiques mises en œuvre ;
- appétence pour l'amélioration continue des processus et le design de services ;
- qualités de dialogue, de communication et de négociation ;
- goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Une bonne connaissance du ministère des armées et de son fonctionnement est indispensable.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d'origine par le titulaire de l'emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d'une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées par courriel aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected] et [email protected]
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et des candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, en sa qualité d'autorité de recrutement, sélectionne les candidats et candidates qui sont auditionnés par un comité constitué comme suit :

- le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
- un inspecteur civil du ministère de la défense ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN : https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE) et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Luc Chaperon par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.