Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société ABEILLE IARD & SANTE (SIREN : 306 522 665), dont le siège social est situé à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG (LEI : 5299008FXA9QQZ79GM59), dont le siège social est situé à Munich (80802), Koeniginstraße 28 en Allemagne.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected]
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.