Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la culture. Cet emploi est affecté au service à compétence nationale Archives nationales où le titulaire du poste occupera les fonctions de sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière, adjoint à la directrice des Archives nationales.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 6 janvier 2026.

Localisation du poste : 59, rue Guynemer, 93383 Saint-Denis, commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.

Description de la structure et des fonctions

Plus grand service d'archives d'Europe, les Archives nationales sont implantées sur deux sites : Saint-Denis (commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine) et Paris. Elles ont pour vocation de conserver, classer, étudier et communiquer les documents produits par le gouvernement et les administrations centrales de l'Etat depuis le Moyen Age. Elles conservent aussi les archives du Minutier central des notaires de Paris et de nombreux fonds d'archives privées. Le site de Paris conserve les archives des institutions du Moyen Age et de l'Ancien Régime, et les archives du minutier central des notaires. Le centre de Saint-Denis conserve toutes les archives depuis la Révolution et des archives d'origine privée d'intérêt national. Au total, cela représente 391 kilomètres linéaires d'archives papier et 127 téraoctets d'archives électroniques.

Les missions et l'action du SCN des Archives nationales s'inscrivent dans le cadre général de la politique des archives publiques, mission régalienne, définie et pilotée par le ministère de la culture, Direction générale des patrimoines et de l'architecture, service interministériel des Archives de France, dont le SCN relève (art. R. 212-8 du code du patrimoine) tout comme les SCN des Archives nationales du monde du travail (Roubaix) et celui des Archives nationales d'outre-mer (Aix-en-Provence). Ces services constituent, avec l'ensemble des services départementaux d'archives et les principaux services municipaux, le réseau des services publics d'archives en France. Actuellement le cadre est défini par la stratégie interministérielle des archives (2025-2029). Achevant la mise en œuvre de leur stratégie 2021-2025, les Archives nationales conçoivent leur stratégie 2026-2030 qui leur permettra, outre les projets immobiliers mentionnés plus loin, de mettre l'accent sur des objectifs précis, comme la refondation de leur système d'information archivistique (SIA), la fluidification et le passage à l'échelle des entrées d'archives publiques nativement numériques ou encore la restauration et l'ouverture au public des salons XVIII

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siècle du premier étage de l'hôtel de Rohan.

Les Archives nationales comptent près de 500 agents. Outre la direction administrative et financière, les Archives nationales sont organisées en quatre directions thématiques : la direction des fonds, la direction des publics, la direction du numérique et de la conservation, la direction de la communication et du mécénat.

Les Archives nationales font l'objet d'importants projets immobiliers, pour la plupart menés en partenariat avec l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), maître d'ouvrage délégué. Sur le site principal de Saint-Denis/Pierrefitte-sur-Seine, une extension immobilière est lancée, avec la construction d'une tour de 20 étages comprenant 100 km de rayonnages et des espaces de traitement des fonds d'archives, tant pour l'accueil des nouvelles entrées d'archives que pour les travaux de conservation préventive ou les opérations de classements intellectuels et matériels. Le chantier a commencé au printemps 2025. A Paris, après plusieurs années de travaux conduits par l'OPPIC dans le cadre du projet CAMUS (installation d'une partie des services du ministère de la culture sur la partie orientale du quadrilatère du Marais), s'ouvrent les travaux de la phase 1 du schéma directeur immobilier du site parisien des Archives nationales. Les Archives nationales doivent réactualiser ce schéma directeur immobilier parisien et coordonner sur ce site mixte (composantes de l'administration centrale du ministère de la culture, centre d'études du musée Picasso et Archives nationales) le comité de site du quadrilatère. Elles préparent aussi leur nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

Le directeur administratif et financier est le directeur adjoint des Archives nationales et est appelé, dans ce cadre, à remplacer le directeur. Il est chargé d'assister celui-ci dans les missions transversales concernant l'organisation du SCN Archives nationales. Il pilote les fonctions support de l'institution. Il prépare et suit le dialogue de gestion avec le service interministériel des Archives de France. Il dirige l'ensemble des services relevant de la direction administrative et financière (DIRAFI) des Archives nationales, chargé de :

- la gestion des ressources humaines et du dialogue social ;

- il assure notamment, dans ce cadre, la préparation des échéances du dialogue social (formation spécialisée Archives nationales) et pilote les groupes de travail qui en émanent ;

- la gestion budgétaire et comptable, et du contrôle de gestion, des affaires juridiques, de la commande publique et des achats ;

- la gestion immobilière des sites de Pierrefitte-sur-Seine et de Paris (le site de Paris est monument historique en secteur sauvegardé, celui de Pierrefitte comprend un immeuble de grande hauteur) ;

- la sécurité et la sûreté, la logistique.

Profil recherché

Administrateur de haut niveau et fonctionnaire d'autorité ayant déjà exercé des responsabilités en matière budgétaire et comptable ainsi qu'en gestion des ressources humaines.

Compétences principales mises en œuvre

Compétences techniques :

Connaissances approfondies en matière administrative et financière (procédures budgétaires et comptables).

Connaissances approfondies en marchés publics.

Connaissances approfondies en gestion des ressources humaines.

Connaissances des questions juridiques dans un SCN.

Savoir-faire :

Approche transversale avec les différentes composantes du SCN.

Ouverture au dialogue avec les partenaires internes et externes.

Respect des orientations fixées par l'administration centrale.

Mise en œuvre de politiques publiques.

Gestion des compétences et de personnels aux statuts divers.

Aptitude à la conduite de projet.

Prendre part au dialogue social et à sa conduite.

Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse.

Aptitude à travailler dans l'urgence et à respecter les échéances.

Savoir-être (compétences comportementales) :

Solide pratique managériale.

Qualités de dialogue et d'échange, de communication et de négociation.

Sens développé des relations humaines.

Capacité à fédérer les équipes.

Capacité à rendre compte de son action.

Qualités d'organisation.

Capacité à anticiper et à organiser, à gérer une situation d'urgence.

Sens aigu du service public.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :

Il est placé sous l'autorité de la directrice des Archives nationales.

Liaisons fonctionnelles :

Les différentes composantes du service interministériel des archives de France dont les deux autres SCN des Archives nationales, la sous-direction des affaires financières et générales de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, les services du secrétariat général.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

Cet emploi relève du 3

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niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (courriel : [email protected]), à la directrice du SCN Archives nationales (courriel : [email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur (courriel : [email protected]).

Examen des candidatures :

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Marie-Françoise Limon-Bonnet, directrice des Archives nationales (courriel : [email protected], téléphone : 01-75-47-20-15) et de M. Bruno Ricard, chef du service interministériel des Archives de France (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-15-73-98).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.