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Avis

JORF n°0192 du 20 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du portefeuille d’adhésion GEODIS vers MUTAERO via fusion‑absorption

Résumé GEODIS veut donner ses contrats d’adhésion à MUTAERO en fusionnant leurs mutuelles ; les créanciers disposent de deux mois pour exprimer leur avis.
Mots-clés : Fusion-absorption Mutuelle Portefeuille d'adhesion Créanciers

Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle GEODIS (SIREN : 442 930 939) dont le siège social est situé à Clichy (92615), 7 à 9, allée de l'Europe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle MUTAERO (SIREN : 776 950 610) dont le siège social est situé à Toulouse (31015 Cedex 6), 34, boulevard Riquet.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected]
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

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Version 1

Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle GEODIS (SIREN : 442 930 939) dont le siège social est situé à Clichy (92615), 7 à 9, allée de l'Europe, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle MUTAERO (SIREN : 776 950 610) dont le siège social est situé à Toulouse (31015 Cedex 6), 34, boulevard Riquet.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected]

Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.