JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de sélection pour les conseillers des chambres régionales

Résumé Le texte indique qui compose l’équipe chargée d’établir la liste d’aptitude pour devenir conseiller dans les chambres régionales des comptes.
Mots-clés : juridiction financière commission nomination

L'avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, publié au Journal officiel de la République française le 11 juin 2025 (NOR : CPTP2516584V), est modifié comme suit :
La commission de sélection, instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières et chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 221-4 du même code, est composée ainsi qu'il suit :
[…]
Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice de l'Institut national du service public, ou, en cas d'empêchement, Mme Marie-Gabrielle Fournet, directrice adjointe, représentante de la directrice de l'Institut national du service public.