JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance d'un poste de sous‑directeur à la DGAFP

Résumé On cherche un chef qui aide les agents publics à trouver des emplois et à se former.
Mots-clés : Emploi Département administratif Ressources humaines Fonction publique

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès du chef de service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du recrutement, des compétences et des parcours professionnels (SDRCPP).
Localisation géographique : 2, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er septembre 2025.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Appartenant au service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, la sous-direction du recrutement, des compétences et des parcours professionnels compte 35 agents. Elle comprend :

- le département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité ;
- le département des politiques de formation ;
- le département de la mobilité et des parcours professionnels.

Description du poste

Le ou la titulaire de l'emploi de sous-directeur du recrutement, des compétences et des parcours professionnels (SDRCPP) propose les orientations et coordonne la mise en œuvre des politiques de recrutement, de formation, de mobilité et d'attractivité dans la fonction publique.
A ce titre, il ou elle :

- veille à améliorer la visibilité des emplois et métiers de la fonction publique en développant les partenariats et les outils appropriés. Il ou elle pilote notamment la gestion de la plateforme Choisir le service public (CSP). Il ou elle promeut également le développement d'une gestion prévisionnelle qualitative des emplois et des compétences ;
- élabore en lien avec les ministères et les écoles de service public la stratégie interministérielle de formation et le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat ;
- contribue à la politique de développement des compétences dans la fonction publique en s'appuyant sur le pilotage du programme Mentor ;
- pilote les politiques d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d'égalité des chances, de diversité et de prévention et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique et accompagne les administrations dans leur mise en œuvre.

Le ou la titulaire assure la tutelle des instituts régionaux d'administration et la cotutelle du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Il ou elle exerce l'ensemble de ces missions par une pratique managériale fondée sur les principes de confiance et de responsabilité.
Enfin, et comme pour l'ensemble des emplois supérieurs de la DGAFP, le poste nécessite de savoir conduire un dialogue social constant et constructif avec les représentants des personnels.

Profil recherché

Une expérience professionnelle dans la gestion des ressources humaines et un intérêt marqué pour l'accompagnement et l'innovation dans ce domaine sont indispensables.
L'emploi nécessite également de disposer de compétences juridiques et de maîtriser les procédures d'élaboration des textes législatifs et réglementaires.
Le pilotage des outils numériques de la sous-direction (Mentor et CSP) suppose une bonne connaissance des enjeux de maîtrise d'ouvrage en matière de systèmes d'information ou la capacité à s'y investir.
L'aptitude au travail interministériel, en réseau et à la négociation ainsi que la capacité à animer des équipes de haut niveau sont nécessaires.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la DGAFP. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124 7 du code général de la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Mathilde ICARD, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique : [email protected]
Mme Marie-Josée MIRANDA, sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique :[email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès du chef de service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du recrutement, des compétences et des parcours professionnels (SDRCPP).

Localisation géographique : 2, boulevard Diderot, 75012 Paris.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1

er

septembre 2025.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Appartenant au service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, la sous-direction du recrutement, des compétences et des parcours professionnels compte 35 agents. Elle comprend :

- le département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité ;

- le département des politiques de formation ;

- le département de la mobilité et des parcours professionnels.

Description du poste

Le ou la titulaire de l'emploi de sous-directeur du recrutement, des compétences et des parcours professionnels (SDRCPP) propose les orientations et coordonne la mise en œuvre des politiques de recrutement, de formation, de mobilité et d'attractivité dans la fonction publique.

A ce titre, il ou elle :

- veille à améliorer la visibilité des emplois et métiers de la fonction publique en développant les partenariats et les outils appropriés. Il ou elle pilote notamment la gestion de la plateforme Choisir le service public (CSP). Il ou elle promeut également le développement d'une gestion prévisionnelle qualitative des emplois et des compétences ;

- élabore en lien avec les ministères et les écoles de service public la stratégie interministérielle de formation et le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat ;

- contribue à la politique de développement des compétences dans la fonction publique en s'appuyant sur le pilotage du programme Mentor ;

- pilote les politiques d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d'égalité des chances, de diversité et de prévention et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique et accompagne les administrations dans leur mise en œuvre.

Le ou la titulaire assure la tutelle des instituts régionaux d'administration et la cotutelle du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Il ou elle exerce l'ensemble de ces missions par une pratique managériale fondée sur les principes de confiance et de responsabilité.

Enfin, et comme pour l'ensemble des emplois supérieurs de la DGAFP, le poste nécessite de savoir conduire un dialogue social constant et constructif avec les représentants des personnels.

Profil recherché

Une expérience professionnelle dans la gestion des ressources humaines et un intérêt marqué pour l'accompagnement et l'innovation dans ce domaine sont indispensables.

L'emploi nécessite également de disposer de compétences juridiques et de maîtriser les procédures d'élaboration des textes législatifs et réglementaires.

Le pilotage des outils numériques de la sous-direction (Mentor et CSP) suppose une bonne connaissance des enjeux de maîtrise d'ouvrage en matière de systèmes d'information ou la capacité à s'y investir.

L'aptitude au travail interministériel, en réseau et à la négociation ainsi que la capacité à animer des équipes de haut niveau sont nécessaires.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.

Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la DGAFP. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :

Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124 7 du code général de la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Mathilde ICARD, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique : [email protected]

Mme Marie-Josée MIRANDA, sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique :[email protected]

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.