JORF n°0063 du 14 mars 2025

Avis

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Chef de service pour moderniser les systèmes d’information RH

Résumé Le poste dirigera la mise à jour des outils informatiques qui gèrent les ressources humaines dans le ministère de l'éducation et ses partenaires.
Mots-clés : Gestion publique Ressources humaines Systèmes d'information

Un emploi de chef de service sera prochainement vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le titulaire du poste sera directeur du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines » (SEMSIRH) rattaché au secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Le poste est localisé à Vanves, 60, boulevard du Lycée, 92170 Vanves (à partir de 2027 sur le nouveau site de Gentilly). De nombreux déplacements sont à prévoir en académie.

Description de la structure et des missions

Le secrétariat général assiste les ministres pour l'administration de leur ministère. En particulier, il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence.
Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions.
Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative.
Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.
Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.
Le service à compétence nationale SEMSIRH a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est directement rattaché au secrétariat général au regard de son rôle transverse et stratégique pour le fonctionnement et la modernisation ministériels. A ce titre, il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines ; il représente les ministères du périmètre du secrétariat général auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ; il assure le cadrage, le pilotage et la réalisation des projets de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines, en particulier la trajectoire de modernisation des SIRH « enseignants » sur le période 2026-2030 ; il accompagne l'appropriation des nouveaux outils et usages avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le service SEMSIRH assure par ailleurs la maintenance et les évolutions des systèmes d'information des ressources humaines en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation.
Il définit et met en œuvre un cadre d'architecture et d'urbanisation pour la zone fonctionnelle « ressources humaines » des systèmes d'information des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation. II accompagne aussi la mise en œuvre du projet PASCAL de déménagement des équipes sur le site de Gentilly à horizon 2027.
En outre, ce service, regroupant une cinquantaine d'agents, exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes nationales informatiques regroupant les agents implantés en académie intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines (150 agents localisés sur Toulouse, Aix-Marseille, Versailles et Lille) ainsi que sur les intervenants au titre de prestations portées par le service.

Profil du candidat recherché

Le chef de service porte l'engagement global sur le fonctionnement des SIRH ministériels, la mise en œuvre des projets de la nouvelle trajectoire SIRH ministérielle aux niveaux interdirectionnel et interministériel.
Il assure la préparation du comité d'orientation stratégique présidé par le secrétaire général ainsi que plus largement l'animation de la gouvernance SIRH. Au titre des missions du SEMSIRH, il est en relation avec l'ensemble des acteurs ministériels (y compris les académies et les régions académiques), interministériels (Cisirh, Dinum…) mais également avec de nombreux prestataires externes pour la conduite de ces projets et le maintien en condition opérationnelle des SIRH.
Outre la connaissance de la fonction publique d'Etat et du ministère, il possède une expérience d'animation de gouvernance SI dans le domaine des systèmes d'information du secteur public ; il a déjà illustré sa capacité à piloter des projets avec des équipes internes et externes de taille similaire. Une connaissance de l'écosystème des SIRH ministériel constituerait un atout.
Le titulaire du poste devra posséder une aptitude à coopérer dans un environnement complexe, une capacité à développer une vision stratégique et à assurer la convergence des acteurs, ainsi que des dispositions à communiquer et à conduire le changement.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du secrétaire général du MENESR et du MSJVA.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- au service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected] ;
- au bureau des administrateurs et des emplois fonctionnels : [email protected] ;
- au secrétaire général : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement

M. Thierry Le Goff, secrétaire général des MENESR/MSJVA (voir adresse ci-dessus).

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général, président du comité ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministère peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article L. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.