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Avis

JORF n°0003 du 4 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis relatif à la généralisation d'accords en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Résumé Un avis veut rendre certains accords obligatoires pour tous, avec des délais pour s'opposer.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (DGT, bureau DS1), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des accords peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 novembre 2024.
Accord du 14 novembre 2024.
Accord du 21 novembre 2024.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Objet :
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.
Signataires :
Concernant l'accord du 13 novembre 2024 (Doubs) :
Union des industries et métiers de la métallurgie UIMM du Doubs.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Concernant l'accord du 14 novembre 2024 (Belfort/Montbéliard) :
Union des industries et métiers de la métallurgie Belfort/Montbéliard
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Concernant l'accord du 21 novembre 2024 (Haute-Saône) :
Union des industries et métiers de la métallurgie Haute-Saône
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.

1 version

Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.

Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (DGT, bureau DS1), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.

Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des accords peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.

Textes dont l'extension est envisagée :

Accord du 13 novembre 2024.

Accord du 14 novembre 2024.

Accord du 21 novembre 2024.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Objet :

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.

Signataires :

Concernant l'accord du 13 novembre 2024 (Doubs) :

Union des industries et métiers de la métallurgie UIMM du Doubs.

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.

Concernant l'accord du 14 novembre 2024 (Belfort/Montbéliard) :

Union des industries et métiers de la métallurgie Belfort/Montbéliard

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.

Concernant l'accord du 21 novembre 2024 (Haute-Saône) :

Union des industries et métiers de la métallurgie Haute-Saône

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.