Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au sein de l'administration centrale du ministère de la santé et de l'accès aux soins.
Le titulaire aura la charge de la sous-direction des ressources humaines du système de santé.

Date de la vacance d'emploi

2 janvier 2025.

Localisation géographique

14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore et assure la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fait face notre système de santé, à savoir satisfaire les besoins de soins grandissants de la population tout en assurant la pérennité d'un financement solidaire, mais aussi mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de santé et de la stratégie de transformation de notre système de santé portées par le gouvernement. La DGOS compte environ 280 agents.
Pour l'exercice de ses attributions, la DGOS s'est structurée en cinq sous-directions et un pôle placés sous l'autorité de la directrice générale et de deux chefs de service, adjoints à la directrice générale :

- la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ;
- la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
- la sous-direction du financement et de la performance ;
- la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;
- la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources ;
- le pôle recherche et accès à l'innovation.

Au sein de la DGOS, la sous-direction des ressources humaines du système de santé a pour principales missions la régulation des professions de santé - au travers de la définition de leurs activités, de leurs compétences, de leur formation ou encore de leur obligations déontologiques - ainsi que le pilotage des ressources humaines, notamment hospitalières, afin de répondre aux enjeux de la démographie des professions de santé, de la qualité et de la sécurité des soins et de l'efficience du système de santé.
La sous-direction des ressources humaines du système de santé compte cinq bureaux :

- le bureau démographie et formations initiales (RH1) : ce bureau définit et met en œuvre les politiques relatives à la démographie et aux formations des professions de santé et à usage de titres. Il détermine les besoins en formation, anime les travaux d'ingénierie de formation conformément à l'activité et à l'exercice professionnel attendus et conjointement avec les parties prenantes. Il conçoit, adapte et déploie les référentiels des formations et les dispositifs réglementaires associés permettant l'accès à la profession de santé et le maintien et le développement en compétence. Ces activités sont menées en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment dans le cadre de l'universitarisation, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les services déconcentrés et les représentants des étudiants et des professionnels ;
- le bureau exercice et déontologie des professionnels de santé (RH2) : ce bureau est chargé de la conception et du pilotage de la politique relative aux conditions d'exercice des professions de santé et des usages de titres, notamment en prenant en compte les évolutions des métiers, le développement des coopérations entre professionnels de santé et l'organisation de l'offre de soins. Il accompagne les services déconcentrés et les ARS dans la mise en œuvre de ces politiques publiques. Il expertise et valide les règles déontologiques qui leur sont applicables et garantit le bon fonctionnement des instances ordinales. Il effectue ses missions dans un dialogue étroit avec les professionnels de santé (sociétés savantes, ordres professionnels, organisations syndicales). Il s'assure du respect du droit européen et international en matière de circulation des professions de santé diplômés ;
- le bureau dialogue social, politiques sociales et qualité de vie au travail (RH3) : ce bureau pilote le dialogue social au niveau national avec les organisations qui représentent les personnels et employeurs des établissements publics de santé et médico-sociaux. Il élabore et veille à l'application de la réglementation en matière de droit syndical, droit de grève et d'instances nationales et locales. Il est en outre chargé de la mise en œuvre de l'ensemble de la réglementation qui concernent les politiques sociales à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (retraite, usure professionnelle, action sociale, protection sociale complémentaire, congés pour raisons de santé et maternité). Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques nationales en faveur de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations professionnelles et de l'inclusion par le travail. Il élabore et assure le suivi des politiques relatives à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux, en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur s'agissant des étudiants en santé ;
- le bureau des personnels non médicaux des établissements de santé (RH4) : ce bureau vise à renforcer l'attractivité du secteur hospitalier pour les professionnels, à fidéliser les agents et favoriser leur évolution professionnelle à travers la réglementation des rémunérations, des carrières et des dispositifs de formation continue des personnels non médicaux et de maïeutique : sages-femmes et professionnels paramédicaux, administratifs et techniques relevant de la fonction publique hospitalière. Il est notamment compétent en matière d'organisation du temps de travail, des statuts particuliers, des primes et rémunérations des personnels hospitaliers publics, ainsi que de l'application à la fonction publique hospitalière du statut général en lien avec la DGAFP. Il assure l'interface avec les fédérations des établissements de santé privés, pour le financement des mesures de transposition dans ce secteur des réformes déployées à l'égard des personnels hospitaliers ;
- le bureau des personnels médicaux des établissements de santé (RH5) : ce bureau vise à renforcer l'attractivité du secteur hospitalier pour les professionnels, à fidéliser les agents et favoriser leur évolution professionnelle à travers la réglementation des rémunérations, et des carrières. Il assure le dialogue social avec les représentants des personnels médicaux hospitaliers et les organisations syndicales. Il porte l'ensemble des réformes, y compris les étudiants de 2e et 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La sous-directrice ou le sous-directeur pilote l'activité de la sous-direction des ressources humaines du système de santé. Elle ou il définit les objectifs et le programme de travail de sa sous-direction et les modalités de suivi et d'évaluation. Elle ou il encadre et anime les équipes sous son autorité, assure la circulation de l'information, la gestion, le développement et l'évaluation des compétences de ses équipes. Elle ou il est le garant d'un dialogue social renforcé avec les partenaires sociaux et les interlocuteurs qui sont les siens. Elle ou il assure la représentation de sa sous-direction.
Manager de haut niveau, la sous-directrice ou le sous-directeur participe au comité de direction. Elle ou il est en contact direct avec le cabinet du ministre compétent. Elle ou il dispose de l'assurance nécessaire pour représenter le ministère en toutes circonstances. Elle ou il possède des qualités managériales avérées. Elle ou il met en responsabilité ses collaborateurs et stimule leur autonomie. Elle ou il est doté d'un esprit d'équipe favorisant le travail collaboratif et la transversalité au sein de la DGOS. Elle ou il est capable de dégager et synthétiser les enjeux politiques de son secteur. Elle ou il démontre une appétence pour les questions organisationnelles et d'efficacité collective. Elle ou il propose des outils de pilotage, stimule l'expérimentation de méthodes nouvelles, accorde une attention particulière au progrès des collaborateurs.
La sous-directrice ou le sous-directeur est assisté de deux adjoints pour l'exercice de ses missions.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
La candidate ou le candidat devra justifier d'une expérience probante dans le domaine des politiques publiques de la santé et des fonctions supports.
Le poste de sous-directeur des ressources humaines du système de santé requiert un ensemble de compétences, essentielles pour assurer la régulation des professions de santé, le pilotage des ressources humaines hospitalières, et répondre aux enjeux de démographie, de qualité et de sécurité des soins :

- managériales : pilotage et gestion des équipes, stratégie et organisation, dialogue social ;
- comportementales : capacité de représentation du ministère, esprit d'équipe et collaboration, appétence pour les questions organisationnelles.

Conditions d'emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute annuelle comprise entre 80 000 € et 120 000 €.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'offre de soins
Envoi des candidatures :
Les candidatures, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et avec copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Les candidates ou les candidats peuvent compléter leur dossier avec le nom et les coordonnées de personnes pouvant se porter référentes de leur candidature.

Recevabilité et présélection des candidatures

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidates ou les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pouvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines (DRH) ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir (DESD).

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par la direction d'emploi.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination prévue aux articles L. 122-2 à L. 122-24 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme Marie DAUDE, directrice générale de l'offre de soins ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.