Un emploi de sous-directeur sera vacant au sein de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) à compter du 1er octobre 2024.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice du financement de l'enseignement supérieur au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, qui comprend aussi la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements et la sous-direction de l'immobilier.
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, à Paris.

Description de la structure et des missions

La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur comprend trois départements, pour une trentaine de postes :

- le département de la synthèse budgétaire ;
- le département de l'allocation des moyens ;
- le département de l'analyse financières des établissements.

En lien avec la direction des affaires finanicères (DAF), la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de la synthèse budgétaire des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ». Elle pilote l'élaboration des documents budgétaires et le suivi d'exécution du programme 150, et notamment l'allocation des financements et des emplois aux établissements relevant du programme. En lien avec les contrôleurs budgétaires de région académique dont elle anime le réseau avec la DAF, la sous-direction assure le suivi des situations financières de ces établissements. Elle coordonne la production des documents et pièces demandées par la Cour des comptes, ou toute autre institution d'audit et de contrôle financier, dans le cadre de leurs missions de contrôle et d'évaluation.
Les enjeux actuels du poste portent sur :

- la déclinaison financière des politiques ministérielles de l'enseignement supérieur et de la recherche dans un cadre budgétaire contraint ;
- le renforcement de l'autonomie des établissement par le déploiement des contrats d'objectifs, de moyens et de performance établis entre l'Etat et les opérateurs et d'un nouveau modèle d'allocation des moyens ;
- l'accompagnement du déploiement des évolutions réglementaires relatives au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et, plus largement, la poursuite du renforcement de l'animation du réseau financier ;
- l'amélioration de l'outillage ministériel et des opérateurs pour analyser les situations et les modèles économiques afin de mobiliser les marges de manœuvre ;
- la simplification et la sécurisation des modalités de gestion des dépenses pilotées en administration centrale ;
- la qualité du dialogue avec de nombreux partenaires (ministériels, interministériels, opérateurs…).

Profil du candidat recherché

Si le poste demande une bonne connaissance des politiques de l'enseignement supérieur, il nécessite surtout une expérience solide en matière financière et en management.
Le candidat ou la candidate devra disposer d'une :

- expertise forte dans le domaine budgétaire et financier, portant sur la procédure d'élaboration et d'exécution de la loi de finances ainsi que sur les déterminants de l'équilibre financier des établissements d'enseignement supérieur ;
- connaissance de l'organisation de l'enseignement supérieur et du fonctionnement des établissements ;
- expérience de pilotage des enjeux liés à la performance des missions de ces opérateurs ;
- expérience et d'une capacité managériales affirmées ;
- forte capacité d'écoute et de dialogue, capacité à porter des transformations ;
- forte capacité de synthèse, de réactivité, d'initiative, d'anticipation et d'autonomie.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe brute comprise entre 41 824 € et 81 935 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € ;
- un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses :
- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement

M. Géraud de Marcillac, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier : [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat qui comprend au moins :

- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- une personne occupant ou ayant occupé un emploi d'un niveau équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.