Date prévisible de création de l'emploi : 1er octobre 2024.
Un emploi de sous-directeur est créé à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).
Au sein du service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, le titulaire du poste sera responsable de la sous-direction des politiques sociales créée par l'arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'emploi s'exercera au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction générale des ressources humaines (DGRH), conçoit et pilote la politique des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur, de la recherche qui compte au total 1,4 million d'agents.
Au sein du service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, la sous-direction des politiques sociales est chargée de la conception et de la mise en oeuvre des politiques sociales ministérielles (action sociale, santé et sécurité au travail, handicap et insertion professionnelle, temps de travail, qualité de vie et conditions de travail, respect de l'environnement, déontologie).
La sous-direction est constituée des départements suivants :

- le département de la sécurité de la santé et des conditions de travail ;
- le département du handicap et de l'insertion professionnelle ;
- le département de l'action sociale et de la protection sociale ;
- le département de la qualité de vie, de l'environnement, de l'organisation du travail et de la déontologie.

Les enjeux de la sous-direction sont les suivants :

- assurer la conception et le pilotage de la politique de santé et sécurité au travail ;
- mettre en oeuvre la réforme de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) ;
- piloter l'action sociale ministérielle dans le cadre d'une gouvernance renouvelée ;
- proposer et mettre en œuvre des plans ambitieux en matière d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, de respect des normes environnementales en matière de GRH et de déontologie ;
- décliner l'accord interministériel relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail dans les périmètres ministériels.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un ou une cadre de haut niveau démontrant un savoir-faire dans l'animation d'équipes de cadres, le travail transversal et l'animation de réseaux professionnels. Cette personne doit faire preuve d'agilité pour répondre rapidement sur une grande diversité de sujets et à une pluralité de partenaires, de sens de l'organisation et de capacité de travail, ainsi que de grandes compétences relationnelles.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée. Une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines est fortement souhaitée. Une expérience confirmée d'encadrement est exigée. Une connaissance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être utile.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans maximum, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois maximum.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une partie brute comprise entre 41 824 € et 81 935 € annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant traduit l'atteinte des résultats, la manière de servir et l'engagement professionnel. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de sous-directeur et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes : [email protected], [email protected], [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- un chef de service au sein de la direction générale des ressources humaines, adjoint au DGRH ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.