Un emploi de directeur de projet (groupe I) est créé au secrétariat général des ministères sociaux, relevant de l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

La ou le titulaire de l'emploi, placé sous l'autorité de la secrétaire générale, est responsable de la mission « transformation et modernisation de l'action publique territoriale en santé ».

Il ou elle est directement chargée des activités suivantes :

- piloter les projets relatifs au renforcement de la fonction d'animation territoriale menées par les ARS avec leurs partenaires (collectivités territoriales, professionnels, opérateurs), afin de mettre en œuvre la feuille de route définie avec les ARS sur le sujet. A court terme, le ou la titulaire du poste aura notamment en charge de construire une formation de prise de poste destinée aux directeurs des délégations départementales des ARS, en lien avec l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), et de préparer une journée nationale de l'animation territoriale avec l'ensemble des directeurs de délégation départementales des ARS qui doit avoir lieu à l'automne ;

- piloter les chantiers de déconcentration accrue des politiques publiques de santé portées par le ministère, pour porter et traduire dans ce domaine les orientations interministérielles de rapprochement de la décision au plus près des territoires en lien avec les ARS et les directions centrales concernées. A court terme, le ou la titulaire du poste aura notamment en charge de réaliser un état des lieux comparé de l'évolution et de la diversité d'organisation des ARS ;

- piloter les chantiers de simplification concernant les ARS, qu'il s'agisse de simplifications des processus internes aux ARS ou de simplifications bénéficiant aux usagers finaux (professionnels de santé, patients, opérateurs…) ;

- suivre le déploiement des chantiers recensés dans le cadre du volet territorial santé du Conseil national de la refondation, en faciliter le déploiement en identifiant le cas échéant les freins opérationnels, contribuer à leur évaluation et passer, avec les ARS et les DAC métier, à une étape de pérennisation voire de généralisation des projets faisant la preuve de leur efficacité ;

- accompagner les ARS dans la mise en œuvre des chantiers structurants en cours dans le champ de l'offre de soins et dans le champ médico-social, en lien étroit avec les directions centrales concernées : transformation des financements, de la gouvernance, de l'offre, etc. A court terme, le ou la titulaire du poste pourra être amené à appuyer les ARS dans la gestion des impacts territoriaux de la montée en charge des étudiants MMOP et de la 4e année de médecine générale, dans la mise en œuvre de la fusion des sections soin et dépendance en matière d'EHPAD, ou dans la mise en œuvre du plan 50 000 solutions en matière de handicap.

Date prévisible de vacance de l'emploi

Immédiatement.

Localisation géographique

L'emploi est localisé sur le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Le secrétariat général des ministères sociaux participe au bon exercice de ses missions pour l''administration et la conduite des affaires de leurs ministères, dont :

- l'animation et la coordination de l'action de l'ensemble des directions et services des ministères en charge de la santé, des solidarités et du travail, et la participation au pilotage des établissements qui en relèvent ;

- en liaison avec les directions et services compétents, la participation aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements ;

- la proposition et la conduite, en lien avec les services et directions concernés, de la mise en œuvre des actions de modernisation et notamment, pour les ministères chargés des affaires sociales, des politiques interministérielles de réforme de l'Etat ;

- l'élaboration, en concertation avec les directions et services, des principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences, ainsi que la politique et du suivi de l'encadrement supérieur.

Le directeur ou la directrice de projet rapporte directement au secrétaire générale des ministères sociaux (SGMAS). Il ou elle est fonctionnellement rattachée au pôle santé ARS du SGMAS pour la conduite de ses missions.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un ou une cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Les fonctionnaires doivent appartenir à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou avoir occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B.

Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Le poste requiert de fortes capacités de coordination et de conduite de projet, une grande autonomie, une très bonne connaissance du système de santé et des ARS.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de l'emploi est de trois ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 115 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.

Envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement aux adresses suivantes : [email protected], copie à [email protected] et [email protected].

Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidates et candidats seront présélectionnés par une instance collégiale chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes : DESD ou DESD adjoint, DRH (bureau de l'encadrement supérieur), autorité d'emploi.

Les candidates et candidats présélectionnés sont reçus en entretien par l'autorité de recrutement, également autorité d'emploi.

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité d'emploi.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Yann DEBOS, chef de service, chef du pôle santé ARS : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.