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Avis

JORF n°0147 du 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de Sous-Directeur de l'Accès aux Soins, des Prestations Familiales et des Accidents du Travail

Résumé Un poste de sous-directeur pour gérer des politiques sociales et médicales est vacant à Paris.

L'emploi de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail est susceptible d'être vacant à la direction de la sécurité sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er septembre 2024.

Localisation géographique

14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.
Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes de la sécurité sociale et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale.
La direction de la sécurité sociale assure la tutelle des organismes de sécurité sociale chargés de mettre en œuvre ces politiques.
Elle est rattachée aux ministres chargés de la sécurité sociale : la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Au sein de la direction de la sécurité sociale, la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail définit :

  1. Les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives à la prise en charge des frais de santé et aux prestations en espèces servies par les régimes de base pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Elle fixe, dans les régimes de base, le niveau de participation des assurés aux dépenses de soins et contribue aux travaux relatifs à la mise en œuvre du tiers payant. Elle conçoit les règles relatives à la protection complémentaire santé au titre de la complémentaire santé solidaire, assure le suivi et veille à garantir l'accès effectif aux soins au regard des contraintes financières pesant sur les ménages. Elle conçoit les règles relatives à l'aide médicale de l'Etat.
  2. Elle conçoit la politique relative aux prestations familiales et veille à son adéquation aux évolutions des besoins sociaux et, en liaison avec le ministère chargé du logement, celle relative aux aides au logement et veille à leur mise en œuvre. Elle conçoit et met en œuvre le nouveau service public d'intermédiation des pensions alimentaires déployé par l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). Elle assure le pilotage financier du fonds national d'action sociale (FNAS) de la branche famille, notamment sur le financement des places de crèches. Elle travaille sur les dossiers relatifs au FNAS de la branche famille en lien avec la direction générale de la cohésion sociale.
  3. Elle conçoit la politique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et les politiques de réparation intégrale dont bénéficient les personnes victimes d'aléas thérapeutiques et les personnes malades en raison d'une exposition à l'amiante. Elle s'occupe également des politiques de cessation anticipée d'activité des personnes exposées à l'amiante. Elle assure la tutelle des établissements publics chargés de mettre en œuvre ces politiques. Elle conçoit et met en œuvre les politiques d'indemnisation des victimes de pesticides. Elle conduit, avec la direction générale du travail, la coordination des travaux relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
    La sous-direction est organisée en trois bureaux :

- le bureau de l'accès aux soins et prestations de santé (2A) ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement (2B) ;
- le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles (2C).

Elle comporte près de 30 agents.
Les partenaires institutionnels de la sous-direction sont nombreux : au sein de la direction et des ministères chargés des affaires sociales (direction générale du travail, direction générale de la cohésion sociale, direction générale de l'offre de soins, direction générale de la santé), avec les cabinets ministériels, avec les autres ministères (ministère de l'intérieur, ministère de la culture, direction du budget…), avec certaines caisses nationales de sécurité sociale (Caisse nationale de l'assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et avec les établissements publics dont la tutelle est assurée au sein de la sous-direction (ONIAM, FIVA), mais aussi acteurs associatifs (notamment sur l'accès aux soins des personnes modestes et des personnes étrangères, en situation régulière ou irrégulière) et partenaires sociaux.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Ce poste suppose une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes avérée, des qualités relationnelles affirmées et de savoir faire preuve d'initiative. Il implique la mise en œuvre des compétences suivantes :

- maîtrise du processus normatif ;
- bonne connaissance du droit de la sécurité sociale et du droit du travail ;
- capacité de compréhension et de synthèse des enjeux économiques et financiers.

Il requiert des qualités d'animation d'équipe, de dialogue, de négociation et de pilotage de projets complexes.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires du classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros annuels.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale.
Envoi des candidatures :
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Elle peut être complétée du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française :

- par courriel exclusivement à l'adresse [email protected] ;
- en copie à :
- la direction de la sécurité sociale : [email protected] ;
- M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale ([email protected]) ;
- Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service ([email protected]).

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et présélection des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidates et candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour l'accès à cet emploi, la personne retenue pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts préalablement à sa prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale ([email protected]) ;
Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service ([email protected]) ;
Mme Stéphanie GILARDIN, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail est susceptible d'être vacant à la direction de la sécurité sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er septembre 2024.

Localisation géographique

14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.

Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes de la sécurité sociale et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale.

La direction de la sécurité sociale assure la tutelle des organismes de sécurité sociale chargés de mettre en œuvre ces politiques.

Elle est rattachée aux ministres chargés de la sécurité sociale : la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Au sein de la direction de la sécurité sociale, la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail définit :

1. Les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives à la prise en charge des frais de santé et aux prestations en espèces servies par les régimes de base pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Elle fixe, dans les régimes de base, le niveau de participation des assurés aux dépenses de soins et contribue aux travaux relatifs à la mise en œuvre du tiers payant. Elle conçoit les règles relatives à la protection complémentaire santé au titre de la complémentaire santé solidaire, assure le suivi et veille à garantir l'accès effectif aux soins au regard des contraintes financières pesant sur les ménages. Elle conçoit les règles relatives à l'aide médicale de l'Etat.

2. Elle conçoit la politique relative aux prestations familiales et veille à son adéquation aux évolutions des besoins sociaux et, en liaison avec le ministère chargé du logement, celle relative aux aides au logement et veille à leur mise en œuvre. Elle conçoit et met en œuvre le nouveau service public d'intermédiation des pensions alimentaires déployé par l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). Elle assure le pilotage financier du fonds national d'action sociale (FNAS) de la branche famille, notamment sur le financement des places de crèches. Elle travaille sur les dossiers relatifs au FNAS de la branche famille en lien avec la direction générale de la cohésion sociale.

3. Elle conçoit la politique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et les politiques de réparation intégrale dont bénéficient les personnes victimes d'aléas thérapeutiques et les personnes malades en raison d'une exposition à l'amiante. Elle s'occupe également des politiques de cessation anticipée d'activité des personnes exposées à l'amiante. Elle assure la tutelle des établissements publics chargés de mettre en œuvre ces politiques. Elle conçoit et met en œuvre les politiques d'indemnisation des victimes de pesticides. Elle conduit, avec la direction générale du travail, la coordination des travaux relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

La sous-direction est organisée en trois bureaux :

- le bureau de l'accès aux soins et prestations de santé (2A) ;

- le bureau des prestations familiales et des aides au logement (2B) ;

- le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles (2C).

Elle comporte près de 30 agents.

Les partenaires institutionnels de la sous-direction sont nombreux : au sein de la direction et des ministères chargés des affaires sociales (direction générale du travail, direction générale de la cohésion sociale, direction générale de l'offre de soins, direction générale de la santé), avec les cabinets ministériels, avec les autres ministères (ministère de l'intérieur, ministère de la culture, direction du budget…), avec certaines caisses nationales de sécurité sociale (Caisse nationale de l'assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et avec les établissements publics dont la tutelle est assurée au sein de la sous-direction (ONIAM, FIVA), mais aussi acteurs associatifs (notamment sur l'accès aux soins des personnes modestes et des personnes étrangères, en situation régulière ou irrégulière) et partenaires sociaux.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Ce poste suppose une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes avérée, des qualités relationnelles affirmées et de savoir faire preuve d'initiative. Il implique la mise en œuvre des compétences suivantes :

- maîtrise du processus normatif ;

- bonne connaissance du droit de la sécurité sociale et du droit du travail ;

- capacité de compréhension et de synthèse des enjeux économiques et financiers.

Il requiert des qualités d'animation d'équipe, de dialogue, de négociation et de pilotage de projets complexes.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.

La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires du classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros annuels.

Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale.

Envoi des candidatures :

Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Elle peut être complétée du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française :

- par courriel exclusivement à l'adresse [email protected] ;

- en copie à :

- la direction de la sécurité sociale : [email protected] ;

- M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale ([email protected]) ;

- Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service ([email protected]).

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et présélection des candidatures :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidates et candidats :

Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;

- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour l'accès à cet emploi, la personne retenue pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts préalablement à sa prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Pierre PRIBILE, directeur de la sécurité sociale ([email protected]) ;

Mme Delphine CHAMPETIER, cheffe de service ([email protected]) ;

Mme Stéphanie GILARDIN, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.