JORF n°0144 du 20 juin 2024

Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, est à pourvoir au ministère de la culture. Placée sous l'autorité directe du secrétaire général, la personne titulaire de l'emploi est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques internes et externes visant à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité et l'égalité.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er septembre 2024.
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Intitulé des fonctions

Haut fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations.

Description des fonctions

L'expert de haut niveau représente le ministère dans les réseaux interministériels animés notamment par le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité et de l'égalité des chances.
Il définit, en liaison avec l'ensemble des services et établissements du ministère, les actions permettant d'atteindre, en interne et dans les politiques culturelles, les objectifs de non-discrimination, d'égalité, de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et de diversité et veille à leur mise en œuvre.
Il anime le réseau ministériel des responsables de la prévention des discriminations.

Profil recherché

Le ou la titulaire du poste devra être un cadre très expérimenté et correspondre au profil suivant :
Compétences techniques :

- connaissance approfondie des politiques et de l'environnement ministériels et interministériels ;
- connaissance fine du ministère de la culture dans toutes ses dimensions (administration centrale et déconcentrée, SCN, EP) ;
- connaissance des enjeux liés aux démarches de labellisation.

Savoir-faire :

- capacité forte d'autonomie, de conception, d'analyse et d'initiative ;
- sens du contact et de la coordination ;
- qualités de rigueur, sens de l'organisation ;
- aptitude à trouver des consensus et à convaincre ;
- aisance orale et rédactionnelle.

Savoir-être :

- capacités relationnelles fortes ;
- capacités d'écoute, d'observation ;
- aptitude à concevoir et proposer des solutions innovantes.

Environnement professionnel :
Liaisons hiérarchiques :
L'emploi est rattaché au secrétaire général et à la secrétaire générale adjointe.
Liaisons fonctionnelles :
Le ou la titulaire du poste sera amené à travailler en étroite liaison avec les services du secrétariat général et de l'ensemble des directions générales, avec les services déconcentrés du ministère et son réseau d'établissements publics, ainsi qu'avec les institutions et entreprises culturelles et les partenaires des réseaux interministériels et des collectivités territoriales concernés.
Conditions d'emploi :
La durée prévisible de ces fonctions est d'un an, éventuellement renouvelable. La période probatoire est fixée à un mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère de la culture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant un emploi de direction et qui n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
Le secrétaire général procède à l'audition des candidats présélectionnés.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Personnes à contacter :
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Aude Accary-Bonnery, secrétaire générale adjointe ([email protected]) et M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.


Historique des versions

Version 1

Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, est à pourvoir au ministère de la culture. Placée sous l'autorité directe du secrétaire général, la personne titulaire de l'emploi est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques internes et externes visant à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité et l'égalité.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er septembre 2024.

Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Intitulé des fonctions

Haut fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations.

Description des fonctions

L'expert de haut niveau représente le ministère dans les réseaux interministériels animés notamment par le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité et de l'égalité des chances.

Il définit, en liaison avec l'ensemble des services et établissements du ministère, les actions permettant d'atteindre, en interne et dans les politiques culturelles, les objectifs de non-discrimination, d'égalité, de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et de diversité et veille à leur mise en œuvre.

Il anime le réseau ministériel des responsables de la prévention des discriminations.

Profil recherché

Le ou la titulaire du poste devra être un cadre très expérimenté et correspondre au profil suivant :

Compétences techniques :

- connaissance approfondie des politiques et de l'environnement ministériels et interministériels ;

- connaissance fine du ministère de la culture dans toutes ses dimensions (administration centrale et déconcentrée, SCN, EP) ;

- connaissance des enjeux liés aux démarches de labellisation.

Savoir-faire :

- capacité forte d'autonomie, de conception, d'analyse et d'initiative ;

- sens du contact et de la coordination ;

- qualités de rigueur, sens de l'organisation ;

- aptitude à trouver des consensus et à convaincre ;

- aisance orale et rédactionnelle.

Savoir-être :

- capacités relationnelles fortes ;

- capacités d'écoute, d'observation ;

- aptitude à concevoir et proposer des solutions innovantes.

Environnement professionnel :

Liaisons hiérarchiques :

L'emploi est rattaché au secrétaire général et à la secrétaire générale adjointe.

Liaisons fonctionnelles :

Le ou la titulaire du poste sera amené à travailler en étroite liaison avec les services du secrétariat général et de l'ensemble des directions générales, avec les services déconcentrés du ministère et son réseau d'établissements publics, ainsi qu'avec les institutions et entreprises culturelles et les partenaires des réseaux interministériels et des collectivités territoriales concernés.

Conditions d'emploi :

La durée prévisible de ces fonctions est d'un an, éventuellement renouvelable. La période probatoire est fixée à un mois.

Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère de la culture.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).

Examen des candidatures :

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant un emploi de direction et qui n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.

Le secrétaire général procède à l'audition des candidats présélectionnés.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Personnes à contacter :

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Aude Accary-Bonnery, secrétaire générale adjointe ([email protected]) et M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.