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Avis

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de directeur de projet dans l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse

Résumé Un directeur de projet est recherché pour travailler dans les ministères de l'éducation, avec des compétences spécifiques et des missions définies.

Date prévisible de recrutement : 1er août 2024.
Un emploi de directeur de projet, relevant du groupe III, est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'emploi s'exerce sur le site Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.
Le titulaire de l'emploi est placé auprès du chef du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Description de la structure et des missions

La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement et d'encadrement supérieur des ministères.
Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives à ces personnels.
En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue.
Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.
Le service de la politique de l'encadrement supérieur a pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Il veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieurs des ministères. Il conçoit une stratégie de communication dans l'objectif de faire connaître aux personnels d'encadrement supérieur son action et la manière dont elle les accompagne dans leurs parcours.
Le titulaire de l'emploi est placé hiérarchiquement sous l'autorité du chef de service de la politique de l'encadrement supérieur, délégué à l'encadrement supérieur des MENJ-MESR-MSJOP. Il travaille en transversalité avec les deux sous-directions du service de la politique de l'encadrement supérieur et avec la mission accompagnement et formation.
Il est notamment chargé de :

- piloter, en cohérence avec les travaux menés sous l'égide de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur, la conception et le déploiement de la démarche d'évaluation collégiale des cadres supérieurs prévue en application de l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;
- définir les conditions de mise en œuvre de ces évaluations de façon à assurer chaque année l'ensemble des évaluations programmées ;
- participer au recrutement des experts « parcours et carrière » au sein des sous-directions SPES 1 et SPES 2 en veillant à la complémentarité des profils recrutés à l'échelle du service ;
- organiser les travaux des experts parcours et carrière recrutés et d'animer l'équipe ;
- s'assurer de la bonne organisation des sessions du comité « parcours et carrière » ministériel ;
- s'assurer de la bonne mise en œuvre des recommandations du comité « parcours et carrière » à l'intention des cadres bénéficiaires ;
- veiller au maintien du haut niveau d'exigence attendu sur cette démarche, dans une logique d'amélioration continue ;
- penser et mettre en œuvre l'évaluation de la démarche d'évaluation collégiale ;
- à la demande du délégué à l'encadrement supérieur, de participer aux réunions et travaux de la DIESE relatifs à l'évaluation collégiale des cadres supérieurs ;
- participer aux missions, études et réflexions menées au sein du service sur l'articulation des différents processus RH : évaluation collégiale, revue des cadres, recrutements, etc.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une très bonne connaissance du fonctionnement des ministères (MENJ, MESR, MSJOP), de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs et des métiers de l'encadrement au sein de ce périmètre ministériel. Une connaissance de l'interministériel sera par ailleurs appréciée.
Des compétences avérées en matière de pilotage de projet complexe, d'animation d'équipe et de travail en réseau sont nécessaires.
Une solide connaissance des outils au service du développement professionnel des cadres (formation, coaching, mentorat, co-développement, etc.) est requise.
Des compétences rédactionnelles confirmées sont requises.
L'emploi mobilise des qualités de contact avec les cadres supérieurs, des compétences humaines et relationnelles avérées ainsi qu'un grand sens de la discrétion et de la diplomatie. Un esprit curieux, innovant et polyvalent et une grande autonomie sont nécessaires pour mener à bien les missions confiées.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de directeur de projet de groupe III est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 4e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 28 828 € et 81 935 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 63 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'encadrement.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses :
- mpes.mobilité@education.gouv.fr ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement : M. Hervé Sébille, chef du service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected].
Recevabilité et examen des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur de l'encadrement ;
- le chef de service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le chef de service de la politique de l'encadrement supérieur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Information des candidats :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 1er).
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Date prévisible de recrutement : 1er août 2024.

Un emploi de directeur de projet, relevant du groupe III, est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'emploi s'exerce sur le site Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

Le titulaire de l'emploi est placé auprès du chef du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Description de la structure et des missions

La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement et d'encadrement supérieur des ministères.

Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives à ces personnels.

En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.

Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue.

Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.

Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.

Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.

Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.

Le service de la politique de l'encadrement supérieur a pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Il veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieurs des ministères. Il conçoit une stratégie de communication dans l'objectif de faire connaître aux personnels d'encadrement supérieur son action et la manière dont elle les accompagne dans leurs parcours.

Le titulaire de l'emploi est placé hiérarchiquement sous l'autorité du chef de service de la politique de l'encadrement supérieur, délégué à l'encadrement supérieur des MENJ-MESR-MSJOP. Il travaille en transversalité avec les deux sous-directions du service de la politique de l'encadrement supérieur et avec la mission accompagnement et formation.

Il est notamment chargé de :

- piloter, en cohérence avec les travaux menés sous l'égide de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur, la conception et le déploiement de la démarche d'évaluation collégiale des cadres supérieurs prévue en application de l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;

- définir les conditions de mise en œuvre de ces évaluations de façon à assurer chaque année l'ensemble des évaluations programmées ;

- participer au recrutement des experts « parcours et carrière » au sein des sous-directions SPES 1 et SPES 2 en veillant à la complémentarité des profils recrutés à l'échelle du service ;

- organiser les travaux des experts parcours et carrière recrutés et d'animer l'équipe ;

- s'assurer de la bonne organisation des sessions du comité « parcours et carrière » ministériel ;

- s'assurer de la bonne mise en œuvre des recommandations du comité « parcours et carrière » à l'intention des cadres bénéficiaires ;

- veiller au maintien du haut niveau d'exigence attendu sur cette démarche, dans une logique d'amélioration continue ;

- penser et mettre en œuvre l'évaluation de la démarche d'évaluation collégiale ;

- à la demande du délégué à l'encadrement supérieur, de participer aux réunions et travaux de la DIESE relatifs à l'évaluation collégiale des cadres supérieurs ;

- participer aux missions, études et réflexions menées au sein du service sur l'articulation des différents processus RH : évaluation collégiale, revue des cadres, recrutements, etc.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une très bonne connaissance du fonctionnement des ministères (MENJ, MESR, MSJOP), de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs et des métiers de l'encadrement au sein de ce périmètre ministériel. Une connaissance de l'interministériel sera par ailleurs appréciée.

Des compétences avérées en matière de pilotage de projet complexe, d'animation d'équipe et de travail en réseau sont nécessaires.

Une solide connaissance des outils au service du développement professionnel des cadres (formation, coaching, mentorat, co-développement, etc.) est requise.

Des compétences rédactionnelles confirmées sont requises.

L'emploi mobilise des qualités de contact avec les cadres supérieurs, des compétences humaines et relationnelles avérées ainsi qu'un grand sens de la discrétion et de la diplomatie. Un esprit curieux, innovant et polyvalent et une grande autonomie sont nécessaires pour mener à bien les missions confiées.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

L'emploi de directeur de projet de groupe III est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 4e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.

Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 28 828 € et 81 935 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;

- une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 63 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'encadrement.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel aux adresses :

- mpes.mobilité@education.gouv.fr ;

- [email protected] ;

- [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement : M. Hervé Sébille, chef du service de la politique de l'encadrement supérieur : [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures :

La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.

L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur de l'encadrement ;

- le chef de service de la politique de l'encadrement supérieur ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats :

Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le chef de service de la politique de l'encadrement supérieur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

Information des candidats :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 1er).

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.