JORF n°0140 du 16 juin 2024

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Création d'un poste de conseiller pour les affaires sociales à l'ambassade de France à New Delhi

Résumé Un nouveau poste à New Delhi aidera à promouvoir les politiques sociales de la France et à renforcer la coopération avec l'Inde.

Un emploi de conseiller pour les affaires sociales (CAS) en poste à l'ambassade de France à New Delhi (Inde) est créé.
Le réseau des CAS est rattaché à la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) au sein du secrétariat général des ministères sociaux.
Le titulaire du poste participe à la mise en œuvre de la politique internationale française dans un champ thématique large et diversifié, couvrant l'ensemble des domaines d'intervention des ministères sociaux :

- santé des populations, produits de santé, surveillance, préparation et réponse aux crises sanitaires, enjeux « Une seule Santé » et climat-santé, renforcement durable des systèmes de santé, santé et sécurité au travail ;
- travail, emploi, relations et conditions de travail, négociation collective, formation professionnelle et insertion ;
- protection sociale et politiques sociales ; et
- en tant que de besoin, sur les autres thématiques identifiées au sein de la sphère sociale : égalité de traitement entre les femmes et les hommes, handicap, politique familiale, immigration et lutte contre les discriminations.

La création de ce poste s'inscrit également dans le contexte du G20 2023 sous présidence indienne.
Sous l'autorité de l'ambassadeur, le conseiller pour les affaires sociales a pour missions de :

  1. Observer et analyser pour le compte des autorités françaises :

- l'évolution des questions sanitaires et sociales dans ce pays ;
- les politiques qui y sont mises en œuvre et les bonnes pratiques du pays ;
- les positions de ce pays dans les instances multilatérales traitant des questions d'emploi, de travail, de questions sociales et sanitaires (OIT, OMS, OCDE, ASEM, Fonds mondial, G20…).

Cette activité d'information et de synthèse donne lieu à des notes diplomatiques, des notes thématiques, des rapports, éventuellement à des traductions de textes officiels tels que les lois ou accords bilatéraux.
2. Faire connaître et promouvoir activement, auprès des autorités et des acteurs pertinents de ce pays et de leurs interlocuteurs :

- les politiques publiques françaises ;
- les bonnes pratiques françaises ;
- les positions françaises dans les organisations et négociations internationales, ainsi que dans la gouvernance des organisations correspondantes.

  1. Contribuer à la stratégie d'influence française, en entretenant des contacts réguliers et des échanges d'informations avec les milieux politiques, administratifs, économiques, sociaux, universitaires et associatifs de ce pays. Organiser régulièrement des initiatives afin d'approfondir la relation franco-indienne auprès des différents interlocuteurs de l'ambassade.
  2. Organiser ou contribuer à l'organisation des missions françaises dans ce pays et des missions indiennes en France (ministérielles, parlementaires, administratives, experts, etc.) ; appuyer les missions de diplomatie économique en santé notamment en lien avec le comité stratégique de filière (CSF) « Industrie et technologies de la santé » et French Healthcare.
  3. Assurer le suivi des dossiers de sa compétence, en réponse aux demandes de l'ambassadeur, des cabinets des ministres, du Parlement, de la Cour des Comptes, de la DAEI et des services des ministères dont il relève.
  4. Construire et assurer le suivi de programmes de coopération bilatérale avec la France, dans les domaines de compétence des ministères sociaux, le cas échéant, via la conclusion d'accords ou par des projets d'expérimentations, en lien si besoin avec l'AFD et Expertise France, opérateur de coopération technique internationale. Sur le volet santé, cette coopération devra répondre aux priorités, objectifs et principes directeurs de la nouvelle stratégie française en santé mondiale.
    Les missions du conseiller pour les affaires sociales devront s'inscrire en synergie, en tant que de besoin et sous l'autorité de l'ambassadeur, avec l'ensemble des missions des services de l'ambassade, dont notamment celles des services économiques.
    Compte tenu des responsabilités spécifiques inhérentes au travail à l'étranger et des objectifs assignés aux CAS, le titulaire de ce poste, appartenant de préférence à un corps supérieur de la fonction publique, devra réunir le maximum possible des critères suivants :

- connaissance approfondie des domaines et des administrations du travail, de la santé publique et des affaires sociales ;
- connaissance et expérience des mécanismes institutionnels des instances internationales (OMS, OIT, G20…), pratique en matière de négociations internationales, notamment dans leur dimension « santé mondiale » ;
- sens de la négociation et de la médiation, capacité d'influence et solides qualités relationnelles et capacité à entretenir des réseaux d'interlocuteurs variés ;
- excellente organisation personnelle, réactivité et excellente capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction.

La connaissance du fonctionnement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) ou d'une ambassade, ainsi que du pays d'affectation, serait un avantage pour le poste.
La maîtrise de la langue anglaise est indispensable (niveau C2 ou C1 du cadre européen de référence pour les langues CERL), la pratique ou de bonnes connaissances de l'hindi serait un atout considérable.
Le mandat de CAS est d'une durée de trois ans.
Pour un agent fonctionnaire, la rémunération d'un CAS est constituée du traitement brut lié au statut, d'une indemnité de résidence à l'étranger (IRE) liée au statut de l'agent et au pays d'affectation et à d'éventuels suppléments familiaux de traitement (SFT) pour enfants mineurs.
Pour un agent contractuel, la rémunération d'un CAS correspond au maximum, selon la qualification et l'expérience, à l'indice brut 950/indice majoré 771, complétée par une indemnité de résidence à l'étranger (IRE) de groupe 7 du pays d'affectation et à d'éventuels suppléments familiaux de traitement (SFT) pour enfants mineurs.
Pour information, l'IRE n'est pas imposable.
Le candidat recruté, ainsi que sa famille, disposent de passeports diplomatiques et bénéficient d'une prise en charge des frais de déménagement à l'aller comme au retour en France.
Des renseignements complémentaires peuvent, le cas échéant, être obtenus auprès :

- du délégué aux affaires européennes et internationales, M. Antoine Saint-Denis ([email protected]) ; et
- de son chef de cabinet, M. Jean Thiébaud ([email protected]).

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement, à l'adresse : [email protected], en mettant en copie M. Saint-Denis et M. Thiébaud.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de conseiller pour les affaires sociales (CAS) en poste à l'ambassade de France à New Delhi (Inde) est créé.

Le réseau des CAS est rattaché à la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) au sein du secrétariat général des ministères sociaux.

Le titulaire du poste participe à la mise en œuvre de la politique internationale française dans un champ thématique large et diversifié, couvrant l'ensemble des domaines d'intervention des ministères sociaux :

- santé des populations, produits de santé, surveillance, préparation et réponse aux crises sanitaires, enjeux « Une seule Santé » et climat-santé, renforcement durable des systèmes de santé, santé et sécurité au travail ;

- travail, emploi, relations et conditions de travail, négociation collective, formation professionnelle et insertion ;

- protection sociale et politiques sociales ; et

- en tant que de besoin, sur les autres thématiques identifiées au sein de la sphère sociale : égalité de traitement entre les femmes et les hommes, handicap, politique familiale, immigration et lutte contre les discriminations.

La création de ce poste s'inscrit également dans le contexte du G20 2023 sous présidence indienne.

Sous l'autorité de l'ambassadeur, le conseiller pour les affaires sociales a pour missions de :

1. Observer et analyser pour le compte des autorités françaises :

- l'évolution des questions sanitaires et sociales dans ce pays ;

- les politiques qui y sont mises en œuvre et les bonnes pratiques du pays ;

- les positions de ce pays dans les instances multilatérales traitant des questions d'emploi, de travail, de questions sociales et sanitaires (OIT, OMS, OCDE, ASEM, Fonds mondial, G20…).

Cette activité d'information et de synthèse donne lieu à des notes diplomatiques, des notes thématiques, des rapports, éventuellement à des traductions de textes officiels tels que les lois ou accords bilatéraux.

2. Faire connaître et promouvoir activement, auprès des autorités et des acteurs pertinents de ce pays et de leurs interlocuteurs :

- les politiques publiques françaises ;

- les bonnes pratiques françaises ;

- les positions françaises dans les organisations et négociations internationales, ainsi que dans la gouvernance des organisations correspondantes.

3. Contribuer à la stratégie d'influence française, en entretenant des contacts réguliers et des échanges d'informations avec les milieux politiques, administratifs, économiques, sociaux, universitaires et associatifs de ce pays. Organiser régulièrement des initiatives afin d'approfondir la relation franco-indienne auprès des différents interlocuteurs de l'ambassade.

4. Organiser ou contribuer à l'organisation des missions françaises dans ce pays et des missions indiennes en France (ministérielles, parlementaires, administratives, experts, etc.) ; appuyer les missions de diplomatie économique en santé notamment en lien avec le comité stratégique de filière (CSF) «  Industrie et technologies de la santé  » et French Healthcare.

5. Assurer le suivi des dossiers de sa compétence, en réponse aux demandes de l'ambassadeur, des cabinets des ministres, du Parlement, de la Cour des Comptes, de la DAEI et des services des ministères dont il relève.

6. Construire et assurer le suivi de programmes de coopération bilatérale avec la France, dans les domaines de compétence des ministères sociaux, le cas échéant, via la conclusion d'accords ou par des projets d'expérimentations, en lien si besoin avec l'AFD et Expertise France, opérateur de coopération technique internationale. Sur le volet santé, cette coopération devra répondre aux priorités, objectifs et principes directeurs de la nouvelle stratégie française en santé mondiale.

Les missions du conseiller pour les affaires sociales devront s'inscrire en synergie, en tant que de besoin et sous l'autorité de l'ambassadeur, avec l'ensemble des missions des services de l'ambassade, dont notamment celles des services économiques.

Compte tenu des responsabilités spécifiques inhérentes au travail à l'étranger et des objectifs assignés aux CAS, le titulaire de ce poste, appartenant de préférence à un corps supérieur de la fonction publique, devra réunir le maximum possible des critères suivants :

- connaissance approfondie des domaines et des administrations du travail, de la santé publique et des affaires sociales ;

- connaissance et expérience des mécanismes institutionnels des instances internationales (OMS, OIT, G20…), pratique en matière de négociations internationales, notamment dans leur dimension « santé mondiale » ;

- sens de la négociation et de la médiation, capacité d'influence et solides qualités relationnelles et capacité à entretenir des réseaux d'interlocuteurs variés ;

- excellente organisation personnelle, réactivité et excellente capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction.

La connaissance du fonctionnement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) ou d'une ambassade, ainsi que du pays d'affectation, serait un avantage pour le poste.

La maîtrise de la langue anglaise est indispensable (niveau C2 ou C1 du cadre européen de référence pour les langues CERL), la pratique ou de bonnes connaissances de l'hindi serait un atout considérable.

Le mandat de CAS est d'une durée de trois ans.

Pour un agent fonctionnaire, la rémunération d'un CAS est constituée du traitement brut lié au statut, d'une indemnité de résidence à l'étranger (IRE) liée au statut de l'agent et au pays d'affectation et à d'éventuels suppléments familiaux de traitement (SFT) pour enfants mineurs.

Pour un agent contractuel, la rémunération d'un CAS correspond au maximum, selon la qualification et l'expérience, à l'indice brut 950/indice majoré 771, complétée par une indemnité de résidence à l'étranger (IRE) de groupe 7 du pays d'affectation et à d'éventuels suppléments familiaux de traitement (SFT) pour enfants mineurs.

Pour information, l'IRE n'est pas imposable.

Le candidat recruté, ainsi que sa famille, disposent de passeports diplomatiques et bénéficient d'une prise en charge des frais de déménagement à l'aller comme au retour en France.

Des renseignements complémentaires peuvent, le cas échéant, être obtenus auprès :

- du délégué aux affaires européennes et internationales, M. Antoine Saint-Denis ([email protected]) ; et

- de son chef de cabinet, M. Jean Thiébaud ([email protected]).

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement, à l'adresse : [email protected], en mettant en copie M. Saint-Denis et M. Thiébaud.