Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi de sous-directeur à pourvoir au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale.
Localisation géographique : Immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Date de vacance de l'emploi : 15 avril 2024.
Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi
Le service des ressources humaines du secrétariat général du MEFSIN contribue très largement au dialogue social ministériel. Il exerce à la fois des missions de pilotage et d'animation des politiques RH ministérielles et des fonctions de gestion opérationnelle, articulées comme suit :
I. - Les politiques RH ministérielles concernent l'encadrement supérieur, en lien avec la délégation à l'encadrement supérieur, la politique indemnitaire et statutaire applicable à l'ensemble des corps, le cadrage de la GPEEC et les grandes orientations de la politique de formation, de promotion et de mobilité, ainsi que les politiques menées en matière de diversité et d'égalité professionnelle et en matière de recrutement et d'insertion des personnes handicapées. Elles concernent également, en lien avec la délégation aux systèmes d'information, le pilotage du SIRH et le développement du numérique RH. S'agissant de l'action sociale et la santé et sécurité au travail, le SRH assure à la fois la définition et le pilotage de ces politiques ministérielles mais aussi leur mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire, au bénéfice de l'ensemble des 130 000 agents des ministères économiques et financiers, dans un contexte de profondes transformations.
II. - Les fonctions opérationnelles concernent la gestion des agents relevant du périmètre statutaire de l'administration centrale (près de 12 000 personnes), affectés dans les services centraux des directions du ministère. La gestion opérationnelle et la pré-liquidation de la paye de ces agents sont effectuées au sein d'un « centre de services des ressources humaines » (CSRH).
Le SRH comprend, outre une délégation à la diversité et à l'égalité professionnelle et un coordonnateur national « amiante », trois sous-directions :
- la sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore, en lien avec les directions du ministère, la stratégie et les politiques ministérielles RH ;
- la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale assure la gestion décisionnelle et opérationnelle des personnels de l'administration centrale du MEFSIN et organise l'accompagnement individuel des agents ;
- la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail assure la définition des politiques ministérielles concernées et elle les met en œuvre à travers les réseaux territoriaux de l'action sociale et de la santé et sécurité au travail, placés sous son autorité.
Description du poste
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale.
Missions de la sous-direction :
Placée au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale comprend près de 240 agents et assure le recrutement et la gestion des personnels relevant des corps de l'administration centrale des ministères économiques et financiers et de certains services implantés en région ainsi que des contractuels exerçant dans les services de l'administration centrale (14 000 agents gérés).
La sous-direction est structurée principalement autour de six bureaux, un centre de services des ressources humaines et trois missions. La sous-direction comprend ainsi quatre bureaux décisionnels (encadrement supérieur, agents des catégories A, B et C, agents contractuels et agents des corps techniques), un bureau en charge du conseil, de l'innovation et de l'animation, un bureau en charge des ressources humaines du secrétariat général, un centre de service des ressources humaines et trois missions (numérique et système d'information, suivi personnalisé des parcours professionnels, maîtrise des risques et démarche qualité).
A ce titre :
- elle détermine la nature et le volume des recrutements et contribue à définir la doctrine d'emploi et le cadre de gestion des corps gérés. Elle développe une gestion prévisionnelle et individualisée de ces personnels. Elle fixe le cadre de la gestion des agents contractuels et assiste les directions d'emploi pour le recrutement de ces agents. Elle produit des données de synthèse sur la fonction « ressources humaines » ;
- par l'intermédiaire du centre de service des ressources humaines, elle assure la gestion administrative et prépare les rémunérations pour les personnels relevant des corps et emplois d'administration centrale. Elle élabore et pilote le développement de l'offre des services numériques ;
- elle est chargée d'élaborer la politique de mobilité, de valorisation des ressources humaines et de formation professionnelle. Elle organise les concours et examens professionnels. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents, notamment à l'occasion de réorganisations. Elle propose des solutions d'accompagnement individuel ou collectif ;
- elle est chargée du pilotage du corps des administrateurs de l'Etat et des emplois de direction de l'administration centrale qu'elle gère ainsi que des autres emplois fonctionnels supérieurs et des emplois d'inspection et de contrôle notamment au titre du pilotage ministériel des rémunérations. Elle est en charge du suivi des experts nationaux détachés mis à disposition des institutions européennes ;
- elle assure le secrétariat des instances médicales ainsi qu'une fonction d'expertise et de conseil en matière de médecine statutaire et de retraite. Elle est responsable de la tenue des dossiers administratifs. Elle programme et anime le travail avec le réseau des bureaux des ressources humaines.
Enjeux actuellement portés par la sous-direction :
La sous-direction a pour actualité première de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique, en matière de politique de rémunération notamment, en favorisant en particulier un pilotage stratégique du corps des administrateurs de l'Etat. La sous-direction a également vocation à continuer à adapter les modalités de recrutement et de gestion des agents contractuels. Elle a en charge le déploiement, au sein de l'administration centrale, de la protection sociale complémentaire, et la formalisation des processus et les circuits.
Par ailleurs, la sous-direction continue à développer l'offre de services numériques RH avec des projets relatifs aux recrutements et à la gestion des compétences qui sont les enjeux prioritaires des prochains mois.
La sous-direction aura un rôle essentiel à jouer en matière d'organisation du travail en administration centrale (notamment le déploiement de nouvelles formes de télétravail), de déclinaison des ambitions portées par le ministère en matière d'égalité et de diversité, et de déclinaison de la réforme des retraites.
Enfin, la sous-direction doit poursuivre les actions engagées visant à maintenir un haut niveau de qualité de gestion individuelle et collective tout en renforçant son efficience.
Profil recherché
Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
Compétences techniques :
- maîtrise du droit de la fonction publique ;
- expérience en gestion des ressources humaines ;
- bonne connaissance des systèmes d'information RH et appétences pour les enjeux numériques.
Savoir-faire :
- expérience et goût pour la conduite de projet ;
- expérience et goût pour le management ;
- excellente compréhension des enjeux de politique RH ;
- capacité à concilier le pilotage d'activité de gestion récurrentes avec la conduite de projets ;
- maîtrise du dialogue social.
Savoir-être :
- fort sens relationnel ;
- savoir écouter, puis proposer ou décider selon les circonstances ;
- capacité à fédérer ;
- sens de l'initiative et du travail en équipe.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Conditions d'emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.
Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine.
Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :
- un représentant du secrétariat général occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du représentant du secrétariat général ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.
Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir
Mme Véronique GRONNER, cheffe du service des ressources humaines ([email protected] ; tél. : 01-53-18-38-80).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
1 version