JORF n°0073 du 27 mars 2024

Avis

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Emploi fonctionnel de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Résumé Un poste de directeur pour gérer l'environnement et le logement en Martinique est disponible, nécessitant une solide expérience en management et en travail d'équipe.

Un emploi fonctionnel de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (groupe II) sera prochainement vacant.
La résidence administrative de l'emploi est située à Schoelcher.

Contexte

Créée le 1er janvier 2011, la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Martinique, placée sous l'autorité du préfet de la Martinique, met en œuvre les politiques publiques relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et, dans le domaine de l'énergie, du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La DEAL assure des missions de niveau régional et départemental.
Son action se développe dans un département d'outre-mer caractérisé par un contexte social délicat (baisse démographique conséquente et un vieillissement de sa population, grande précarité, mouvements sociaux récurrents, insularité et éloignement), une géographie accidentée et risques naturels nombreux, des infrastructures et services collectifs de base à satisfaire (logements sociaux, 30 000 logements indignes dans le parc privé, déplacements, adduction d'eau potable, assainissement, déchets), un manque important de disponibilité foncière ainsi qu'une pression sur la frange littorale avec la gestion du transfert de la zone des 50 pas géométriques, une biodiversité et des paysages exceptionnels à préserver (classement en cours de la Montagne Pelée au patrimoine de l'UNESCO), des enjeux de coopérations interrégionales avec le projet de création d'un hub portuaire Antilles, des communes en forte attente d'appui de l'Etat, et de la DEAL en particulier du fait d'un déficit d'ingénierie.
La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement a pour mission :

- d'élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables (biodiversité, patrimoine naturel, sites et paysages, construction, urbanisme, infrastructures et services de transport, contrôle et sécurité des activités industrielles, maîtrise de l'énergie et de la qualité de l'air, prévention des pollutions et des risques, inspection des installations classées, gestion des déchets, protection du littoral et des milieux marins) ;
- d'élaborer et mettre en œuvre localement les politiques de l'Etat en matière de logement (développement de l'offre de logement, rénovation, renouvellement urbain, lutte contre l'habitat indigne) ;
- de veiller à l'intégration des objectifs de développement durable (assister les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets) ;
- de promouvoir la participation des citoyens à l'élaboration des projets portés par le ministère ;
- de contribuer à l'information, à la formation et à l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints qui se partagent les sujets et les dossiers pour piloter la structure, la représenter à l'extérieur, assurer le management interne, dans un fonctionnement collégial.
La DEAL compte 180 agents répartis sur 3 sites principaux. Elle est organisée autour de six services et une mission d'appui à la direction.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- une bonne connaissance des politiques publiques portées par la DEAL ;
- une expérience significative en matière de pilotage stratégique et de management d'un service à enjeu et de direction d'équipes « de haut niveau » ;
- une capacité à travailler, aux côtés du préfet de région, en « équipe Etat » avec les autres services déconcentrés sur le territoire, des grands élus et un grand nombre d'organismes relevant de la sphère ministérielle ;
- des qualités et un savoir-faire avérés en matière de dialogue social et de conduite du changement ;
- un esprit d'initiative et de créativité, un sens de la réactivité, de gestion du stress et des situations de pression ou d'urgence.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de quatre ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire (comportant une majoration outre-mer), ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse : [email protected].
Recevabilité des candidatures :
La délégation à l'encadrement supérieur procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables et à la pré-sélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés par la délégation à l'encadrement supérieur.
Un comité chargé d'entendre les candidats est présidé par le secrétaire général ou par son représentant. A l'issue des auditions, le secrétaire général ou son représentant propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé. Aux termes de l'article 43 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, le directeur de la DEAL est nommé par arrêté du Premier ministre, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, après avis du préfet de la Martinique.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la délégation à l'encadrement supérieur.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (téléphone : 01-40-81-18-61).