Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté au secrétariat général où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 avril 2024
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Description de la structure

Au sein du service des ressources humaines qui compte environ 200 agents, la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire conduit le dialogue social ministériel en préparant la tenue régulière des instances mais aussi les négociations permettant de créer des accords collectifs (notamment la protection sociale complémentaire et la révision des cadres de gestion des agents contractuels).
Elle assure notamment le secrétariat du comité social d'administration ministériel (CSA-M), du comité social d'administration de l'administration centrale (CSA-AC) et du comité national d'action sociale (CNAS). Elle est chargée des élections professionnelles.
La sous-direction est chargée de l'élaboration des textes statutaires et des cadres de gestion des agents publics du ministère et des établissements placés sous sa tutelle en liaison avec la DGAFP et la direction du budget.
Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son expertise aux employeurs du ministère.
Elle définit et coordonne en lien avec les autorités d'emploi les actions de prévention visant à garantir la santé et la sécurité des agents au travail, ainsi que l'amélioration des conditions de travail. Ce travail est conduit en relation avec le service de médecine de prévention.
Elle définit et conduit les politiques relatives à l'action sociale et notamment le déploiement du futur régime de complémentaire santé obligatoire que le ministère devra déployer en 2025 ainsi que le contrat facultatif en prévoyance. Ces deux contrats devront couvrir l'ensemble des agents du ministère et de ses emplois publics.
La sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire compte 28 agents et comprend trois bureaux et un pôle :

- le pôle mutualisé des relations sociales ;
- le bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire ;
- le bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels ;
- le bureau de l'action sociale.

Profil recherché

Le candidat ou la candidate doit avoir une expérience confirmée du pilotage et de l'évaluation des politiques RH. Il ou elle doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation.
Le candidat ou la candidate doit être en capacité de mobiliser les équipes et avoir les qualités requises pour dialoguer avec les partenaires dans un environnement complexe.
Compétences principales mises en œuvre (cotés sur 4 niveaux initié - pratique - maîtrise - expert) :
Compétences techniques : maîtrise.
Ce poste nécessite une connaissance approfondie du statut de la fonction publique, de la réglementation, du droit public (organisation de l'Etat, hiérarchie des textes, régime juridique des actes administratifs), du pilotage du dialogue social, des politiques relatives à l'action sociale et aux conditions de travail, de la gestion des instances.
Il implique au quotidien un travail avec les organisations syndicales et nécessite par conséquent une bonne maîtrise de la négociation collective et une aptitude à la négociation.
Savoir-faire :
Encadrer des équipes et optimiser les moyens humains nécessaires à l'activité : expert.
Piloter des projets : expert.
Communiquer : maîtrise.
Anticiper, prioriser et organiser : expert.
Analyser, synthétiser et rédiger avec aisance : expert.
Savoir-être (compétences comportementales) :
Capacité de dialogue, d'écoute et de négociation auprès d'interlocuteurs multiples.
Adaptabilité, sens du contact, capacité de travail en équipe.
Disponibilité et réactivité.
Qualités d'analyse et rigueur.
Discrétion et responsabilité.
Curiosité et ouverture d'esprit.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques : sous l'autorité du chef du service des ressources humaines du ministère de la culture.
Liaisons fonctionnelles : secrétaire général, secrétaire générale adjointe, autorités d'emploi, conseiller du cabinet de la ministre, établissements publics et services déconcentrés du ministère de la culture, DGAFP…

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

Le secrétaire général du ministère de la culture est l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]), au chef du service des ressources humaines ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou une personne extérieure qualifiée dans le domaine des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Stéphane Lagier, chef du service des ressources humaines ([email protected]).

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.