Est vacant un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air, au sein de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, à la direction générale de l'énergie et du climat.
L'emploi est localisé dans la tour Sequoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux.

Missions principales

La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et à la pollution atmosphérique. La DGEC comprend : la direction de l'énergie, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, et la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.
La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (DCEEA) est en charge d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la lutte contre le changement climatique, à l'adaptation au changement climatique, à l'efficacité énergétique, à la chaleur renouvelable et à la sécurité et aux émissions des véhicules. La DCEEA est composée de 3 sous-directions et de 3 services à compétence nationale, regroupant environ 160 agents au total.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air, placé au sein de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.
Cette sous-direction est en charge de sujets majeurs de la transition écologique. Elle élabore et met en œuvre les politiques de surveillance de qualité de l'air et de lutte contre la pollution atmosphérique, de promotion des énergies thermiques renouvelables et de récupération, et d'utilisation rationnelle de l'énergie (efficacité et sobriété énergétique). Elle travaille en lien étroit avec l'ANAH et l'ADEME, et pilote le dispositif des certificats d'économies d'énergie.
La sous-direction comporte près d'une soixantaine d'agents, répartis principalement au sein de deux bureaux (bureau de la qualité de l'air, bureau des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable) et d'un service à compétence nationale (pôle national des certificats d'économies d'énergie, qui instruit les demandes de CEE et assure le contrôle du dispositif).
L'amélioration de la qualité de l'air extérieur représente un enjeu majeur sur le plan sanitaire, et fait l'objet de contentieux communautaire et nationaux.
L'ensemble de ces missions comporte une forte composante interministérielle, ainsi qu'un volet communautaire développé puisque les politiques de l'air, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables font l'objet d'une importante législation au niveau européen. Elles nécessitent la mobilisation de plusieurs formes d'outils de politique publique : fiscalité, réglementation, incitations, élaboration de plans d'actions dont la mise en œuvre est partagée par les collectivités territoriales ou d'autres parties prenantes.

Enjeux, responsabilités, contexte

Le sous-directeur ou la sous-directrice est chargé du management global et de l'animation de la sous-direction. Il ou elle veille en particulier à :

- impulser et suivre les axes stratégiques d'orientation et les programmes de travail à court et moyen terme pour les différents bureaux ;
- s'investir personnellement sur les dossiers techniques et réglementaires le nécessitant, au vu de leurs enjeux ou de leur sensibilité et participer activement aux processus législatifs (rédaction de fiches de banc et présence au Parlement) ;
- préciser les missions et interactions des différentes unités, et assurer les synergies notamment méthodologiques entre les différentes activités ;
- mettre en oeuvre les relations avec les services déconcentrés dans ses domaines de compétence, structurer et diffuser la doctrine d'action de ces services.

Il ou elle développe les relations de partenariat, tant internes aux ministères (DGPR, DGALN, DGITM, CGEE, DGTrésor, DGE, DB) qu'externes.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- expérience de management confirmée ;
- solide expérience administrative ;
- bonne connaissance et bonne compréhension du fonctionnement des cabinets ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;
- rigueur intellectuelle, aptitude à synthèse et à la prise de décision ;
- capacité de pilotage de projets complexes ;
- capacité à développer une expertise technique, juridique et légistique dans le champ de compétences de la sous-direction ;
- capacités d'initiative, d'analyse, de synthèse, de relations à haut niveau ;
- forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité ;
- sens du travail en équipe ;
- capacités de dialogue et de négociation confirmées ;
- aptitudes relationnelles et d'écoute ;
- connaissances des problématiques environnement, énergie et climat appréciées.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de l'énergie et du climat.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La directrice générale de l'énergie et du climat procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale.
A l'issue de celles-ci, elle transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la directrice générale de l'énergie et du climat.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Diane SIMIU, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (tél. : 01-40-81-62-66) ;
Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).