JORF n°0043 du 21 février 2024

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Création d'un Emploi d'Expert de Haut Niveau à la DITP

Résumé Un expert est nommé à la DITP pour gérer et coordonner les services publics.

Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Cet emploi est affecté à la direction interministérielle de la transformation publique.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de diriger le secrétariat général de la DITP et sera placé auprès du délégué interministériel à la transformation publique.
Localisation géographique : 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mars 2024.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est instituée par le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique. Elle est placée sous l'autorité du ministre de la transformation et de la fonction publiques. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.
La DITP a pour mission principale de coordonner et d'accompagner l'action des administrations publiques pour :

- piloter la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et des programmes de transformation décidés par le comité interministériel de la transformation publique ;
- améliorer la qualité du service rendu aux usagers du service public, l'accessibilité des services publics, la simplification des démarches administratives et la simplification du langage administratif ;
- promouvoir des organisations plus proches, plus simples et plus efficaces, moins bureaucratiques, qui responsabilisent et font confiance aux acteurs de terrain en leur donnant des marges de manœuvre en contrepartie d'une plus grande redevabilité sur les résultats ;
- moderniser la gestion publique et diffuser les méthodes d'innovation, d'intelligence collective et de conception de l'action publique centrées sur les usages, prenant mieux en compte le facteur humain et associant les parties prenantes.

Pour remplir sa mission, la DITP compte près de deux cents experts dans ces différents domaines qui conduisent les programmes associés. Les deux tiers de ses ressources sont dédiées à l'accompagnement direct des administrations publiques dans leurs transformations sur les compétences suivantes : stratégie et organisation, efficacité opérationnelle, sciences comportementales, design de service, expérience usagers, transformation managériale, coaching, codéveloppement, intelligence collective, participation citoyenne.
Pour plus d'information : https://www.modernisation.gouv.fr/.

Description du poste

Sous l'autorité du délégué interministériel à la transformation publique, le secrétaire général conseille et apporte son expertise dans les domaines transverses suivants : budget, gestion financière, contrôle de gestion, contrôle interne et maîtrise des risques, politique des achats et marchés publics, ressources humaines, déontologie, assistance aux utilisateurs des outils numériques, immobilier et fonctionnement courant de la direction.
Le secrétaire général, avec l'appui de ses équipes spécialisées, pilote et coordonne l'ensemble des moyens alloués à la DITP et assure un soutien transverse et opérationnel à tous les services internes afin de faciliter et d'accélérer l'atteinte de leurs objectifs.
Dans le domaine financier, le secrétaire général assure le pilotage du programme 349 en veillant à optimiser les ressources et assurer les meilleures conditions d'utilisation. Pour cela, il assure la préparation du budget, le suivi et l'exécution budgétaire, le dialogue de gestion et la redevabilité sur l'emploi des ressources. Il contrôle le suivi du plafond d'emploi et de la masse salariale en étroite liaison avec les services des ministères économiques et financiers.
Dans une logique de fiabilité et de maîtrise des risques, il pilote le contrôle interne au sein de la DITP. Il est le garant de la régularité de la dépense.
Dans le domaine des achats, il définit la stratégie de la direction, élabore et supervise la bonne réalisation des achats et la mise en œuvre des procédures de marchés publics de la DITP, en particulier dans le cadre du mandat donné par la direction des achats de l'Etat (DAE) à la DITP pour passer des accords-cadres interministériels.
Il met en œuvre la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 sur l'achat de prestations de conseil au travers du pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil et organise dans ce cadre la capitalisation des connaissances acquises lors de ces prestations.
Dans le domaine RH, il est responsable de la qualité et de l'efficacité des recrutements, notamment dans un contexte de croissance effectifs de l'agence de conseil interne de l'Etat. Il veille à la célérité des processus pour sécuriser les recrutements. Il développe la marque employeur de la DITP afin d'améliorer l'attractivité de la DITP. Il assure le développement des compétences des agents ainsi qu'à la qualité de leur trajectoire et parcours professionnel, notamment à la sortie de la direction.
Il s'assure du respect des engagements légaux appliqués à l'employeur, rappelle si besoin le cadre et les règles du fonctionnement interne auprès des agents et porte une attention particulière à la prévention des risques déontologiques et psychosociaux.
Il s'assure de la politique de déploiement des outils numériques internes ainsi que de la mise en place des moyens numériques et de l'assistance aux utilisateurs. Il veille à la sécurité des systèmes d'information (SSI) utilisés par la DITP.
En lien avec les services du Premier ministre ou des ministères économiques et financiers il s'assure de la disponibilité, de la bonne utilisation et de l'adaptation aux besoins des moyens de fonctionnement courant mis à disposition des agents de la direction et est en charge de la politique immobilière de la direction.
Pour réussir dans ses missions, il entretient une relation de confiance avec les acteurs et parties prenantes en lien avec son périmètre d'action afin de faire vivre des dispositifs ambitieux et adaptables, tout en veillant à améliorer en permanence les pratiques des agents sous sa responsabilité.
Il représente la DITP ou se fait représenter dans toutes les instances décisionnelles de son périmètre de responsabilité.
Le secrétaire général a autorité directe sur une équipe de près de 25 personnes. Il regroupe :

- la délégation aux talents ;
- le bureau des RH ;
- le pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles ;
- le bureau de la gestion budgétaire et financière ;
- le bureau des achats ;
- le pôle informatique ;
- le pôle logistique.

Il mobilise autant que de besoin les compétences du déontologue des MEF et du conseiller de la sécurité du numérique.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- esprit stratégique, prospectif et innovant ;
- pragmatisme dans l'action et les solutions proposées ;
- sens et capacité à prendre des décisions ;
- leadership et capacité à mobiliser ;
- grand sens de l'organisation, bonne aptitude au management ;
- une forte aptitude à travailler en réseau, avec des équipes de cultures différentes ;
- le goût des contacts avec les partenaires, le sens de la négociation et de la concertation ;
- une excellente connaissance de l'environnement administratif et de la fonction publique.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du délégué interministériel à la transformation publique.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec la délégation aux Talents de la direction interministérielle de la transformation publique. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction interministérielle occupant un emploi de directeur ou de chef de service ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Jean Michel de GUERDAVID, secrétairegénéral de la DITP, [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Cet emploi est affecté à la direction interministérielle de la transformation publique.

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de diriger le secrétariat général de la DITP et sera placé auprès du délégué interministériel à la transformation publique.

Localisation géographique : 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mars 2024.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est instituée par le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique. Elle est placée sous l'autorité du ministre de la transformation et de la fonction publiques. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.

La DITP a pour mission principale de coordonner et d'accompagner l'action des administrations publiques pour :

- piloter la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et des programmes de transformation décidés par le comité interministériel de la transformation publique ;

- améliorer la qualité du service rendu aux usagers du service public, l'accessibilité des services publics, la simplification des démarches administratives et la simplification du langage administratif ;

- promouvoir des organisations plus proches, plus simples et plus efficaces, moins bureaucratiques, qui responsabilisent et font confiance aux acteurs de terrain en leur donnant des marges de manœuvre en contrepartie d'une plus grande redevabilité sur les résultats ;

- moderniser la gestion publique et diffuser les méthodes d'innovation, d'intelligence collective et de conception de l'action publique centrées sur les usages, prenant mieux en compte le facteur humain et associant les parties prenantes.

Pour remplir sa mission, la DITP compte près de deux cents experts dans ces différents domaines qui conduisent les programmes associés. Les deux tiers de ses ressources sont dédiées à l'accompagnement direct des administrations publiques dans leurs transformations sur les compétences suivantes : stratégie et organisation, efficacité opérationnelle, sciences comportementales, design de service, expérience usagers, transformation managériale, coaching, codéveloppement, intelligence collective, participation citoyenne.

Pour plus d'information : https://www.modernisation.gouv.fr/.

Description du poste

Sous l'autorité du délégué interministériel à la transformation publique, le secrétaire général conseille et apporte son expertise dans les domaines transverses suivants : budget, gestion financière, contrôle de gestion, contrôle interne et maîtrise des risques, politique des achats et marchés publics, ressources humaines, déontologie, assistance aux utilisateurs des outils numériques, immobilier et fonctionnement courant de la direction.

Le secrétaire général, avec l'appui de ses équipes spécialisées, pilote et coordonne l'ensemble des moyens alloués à la DITP et assure un soutien transverse et opérationnel à tous les services internes afin de faciliter et d'accélérer l'atteinte de leurs objectifs.

Dans le domaine financier, le secrétaire général assure le pilotage du programme 349 en veillant à optimiser les ressources et assurer les meilleures conditions d'utilisation. Pour cela, il assure la préparation du budget, le suivi et l'exécution budgétaire, le dialogue de gestion et la redevabilité sur l'emploi des ressources. Il contrôle le suivi du plafond d'emploi et de la masse salariale en étroite liaison avec les services des ministères économiques et financiers.

Dans une logique de fiabilité et de maîtrise des risques, il pilote le contrôle interne au sein de la DITP. Il est le garant de la régularité de la dépense.

Dans le domaine des achats, il définit la stratégie de la direction, élabore et supervise la bonne réalisation des achats et la mise en œuvre des procédures de marchés publics de la DITP, en particulier dans le cadre du mandat donné par la direction des achats de l'Etat (DAE) à la DITP pour passer des accords-cadres interministériels.

Il met en œuvre la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 sur l'achat de prestations de conseil au travers du pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil et organise dans ce cadre la capitalisation des connaissances acquises lors de ces prestations.

Dans le domaine RH, il est responsable de la qualité et de l'efficacité des recrutements, notamment dans un contexte de croissance effectifs de l'agence de conseil interne de l'Etat. Il veille à la célérité des processus pour sécuriser les recrutements. Il développe la marque employeur de la DITP afin d'améliorer l'attractivité de la DITP. Il assure le développement des compétences des agents ainsi qu'à la qualité de leur trajectoire et parcours professionnel, notamment à la sortie de la direction.

Il s'assure du respect des engagements légaux appliqués à l'employeur, rappelle si besoin le cadre et les règles du fonctionnement interne auprès des agents et porte une attention particulière à la prévention des risques déontologiques et psychosociaux.

Il s'assure de la politique de déploiement des outils numériques internes ainsi que de la mise en place des moyens numériques et de l'assistance aux utilisateurs. Il veille à la sécurité des systèmes d'information (SSI) utilisés par la DITP.

En lien avec les services du Premier ministre ou des ministères économiques et financiers il s'assure de la disponibilité, de la bonne utilisation et de l'adaptation aux besoins des moyens de fonctionnement courant mis à disposition des agents de la direction et est en charge de la politique immobilière de la direction.

Pour réussir dans ses missions, il entretient une relation de confiance avec les acteurs et parties prenantes en lien avec son périmètre d'action afin de faire vivre des dispositifs ambitieux et adaptables, tout en veillant à améliorer en permanence les pratiques des agents sous sa responsabilité.

Il représente la DITP ou se fait représenter dans toutes les instances décisionnelles de son périmètre de responsabilité.

Le secrétaire général a autorité directe sur une équipe de près de 25 personnes. Il regroupe :

- la délégation aux talents ;

- le bureau des RH ;

- le pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles ;

- le bureau de la gestion budgétaire et financière ;

- le bureau des achats ;

- le pôle informatique ;

- le pôle logistique.

Il mobilise autant que de besoin les compétences du déontologue des MEF et du conseiller de la sécurité du numérique.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- esprit stratégique, prospectif et innovant ;

- pragmatisme dans l'action et les solutions proposées ;

- sens et capacité à prendre des décisions ;

- leadership et capacité à mobiliser ;

- grand sens de l'organisation, bonne aptitude au management ;

- une forte aptitude à travailler en réseau, avec des équipes de cultures différentes ;

- le goût des contacts avec les partenaires, le sens de la négociation et de la concertation ;

- une excellente connaissance de l'environnement administratif et de la fonction publique.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du délégué interministériel à la transformation publique.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.

Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétariat général étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec la délégation aux Talents de la direction interministérielle de la transformation publique. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction interministérielle occupant un emploi de directeur ou de chef de service ;

- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :

Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Jean Michel de GUERDAVID, secrétairegénéral de la DITP, [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.