JORF n°0035 du 11 février 2024

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Poste de Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Résumé Un poste de directeur général est disponible à l'agence de l'eau Artois-Picardie, avec des responsabilités importantes en gestion de l'eau et de la biodiversité.

L'emploi de directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie sera vacant à partir du 3 juin 2024.
La durée de l'engagement est de quatre ans renouvelable une fois pour une durée de trois ans. L'emploi est ouvert aux fonctionnaires et aux personnels contractuels de catégorie A +.
Le siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie est à Douai.

Contexte et environnement du poste

Les 6 agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, placées sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement. Leur conseil d'administration comprend, outre le représentant du personnel, 33 membres : 11 représentants de l'Etat, 11 représentants des collectivités locales, 11 représentants des usagers de l'eau.
Au sein du ministère en charge de l'environnement, la tutelle des agences de l'eau est assurée par la direction de l'eau et de la biodiversité, dans le cadre en particulier, de réunions régulières avec les directeurs, du rapportage du contrat d'objectif et de performance et de la préparation des conseils d'administration.
Les agences de l'eau participent, au niveau d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques, à la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau, qui contribue elle-même à l'application des directives européennes (DCE, DCSMM notamment). Dans ce contexte, une mission fondamentale est de contribuer à l'atteinte du bon état des masses eaux. Elles sont également pleinement mobilisées pour la mise en œuvre du « plan eau » du gouvernement afin d'agir plus vite et plus fort en matière d'adaptation au changement climatique et de placer la sobriété en eau au premier rang des efforts à fournir. Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité a élargi les missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité terrestre et marine.
Les agences de l'eau assurent leurs missions par l'attribution d'aides financières, le développement d'outils de planification, la production et la gestion de données sur l'eau, ainsi que l'évaluation. Elles contribuent également à l'aide publique au développement en finançant des actions de coopération institutionnelle et décentralisée.
Les agences de l'eau collectent également des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers), qu'elles redistribuent sous forme d'aides, conformément à un programme d'intervention sur 6 ans, adopté par leurs instances.
Les 12e programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau 2025-2030 sont en cours d'élaboration et seront adoptés en comité de bassin puis en conseil d'administration à l'automne 2024. Conformément à la lettre de cadrage adressée par les ministres aux présidents de comités de bassin, les 12 programmes des agences de l'eau devront répondre aux priorités suivantes :

- l'atteinte du bon état des masses d'eau en 2027 :
- faire le lien avec les SDAGE et les PDM 2022-2027 ;
- concentrer l'action dans les territoires à enjeux ;

- l'adaptation au changement climatique et les économies d'eau :
- faire le lien avec les PACC et les trajectoires de réduction des prélèvements ;
- accroître les moyens, gérer les crises et prévenir les conséquences des sécheresses ;

- la généralisation des pratiques de contractualisation avec objectifs de résultats.

Ces programmes intègrent par ailleurs les mesures annoncées dans le cadre du « plan eau » et de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Missions principales

L'agence de l'eau Artois-Picardie regroupe 148 agents en grande majorité sur son siège de Douai. L'agence comporte deux autres implantations à Boulogne et à Amiens.
Le bassin Artois-Picardie est d'une superficie de 19 700 km2 et est drainé par 6 700 km de cours d'eau. Il s'étend sur deux districts hydrographiques, qui, de plus, sont internationaux, l'Escaut et la Meuse. Ce bassin présente une forte densité d'habitants (4,7 millions d'habitants soit près de 240 hab/km2), qui entraîne une forte pression sur la ressource en eau. Le bassin est ainsi intégralement classé comme zone sensible à l'eutrophisation au titre de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et quasi intégralement classé en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole au titre de la directive nitrates.
Le 12e programme d'intervention de l'agence de l'eau Artois-Picardie représente un volume financier global d'un milliard d'euros sur 6 ans (environ 1 000 millions d'euros de subventions et 200 millions d'avances remboursables). L'agence de l'eau Artois-Picardie assure la perception mutualisée de la redevance pour pollution diffuse (près de 180 M€ par an).
Le directeur général mobilise les maîtres d'ouvrage de son bassin sur les domaines prioritaires de la politique de l'eau et, désormais, de la biodiversité et des milieux marins. Il agit de manière coordonnée avec les autres acteurs publics œuvrant dans les domaines de l'eau et de la biodiversité et notamment les services déconcentrés de l'Etat et les autres opérateurs (particulièrement l'Agence française pour la biodiversité).
Concernant le pilotage interne de l'agence, il assure l'encadrement de ses équipes dans un contexte d'adaptation régulière de l'organisation interne, des compétences aux enjeux émergents, et de montée en puissance des chantiers de mutualisations inter-agences de l'eau. Il assure le dialogue social au sein de son établissement et accompagne les évolutions statutaires des personnels, majoritairement contractuels, notamment pour leur sortie du quasi-statut. Il veille à l'efficience des dépenses de fonctionnement et à leur maîtrise. Il est par ailleurs référent des thématiques « redevance » et « juridique » pour ce qui concerne les projets de mutualisations inter-agences.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- une bonne connaissance du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
- une expérience significative dans un poste de direction et une solide expérience de management d'établissements publics, d'administrations de l'Etat ou de collectivités territoriales.

Les compétences et qualités suivantes sont également attendues :

- de fortes capacités de pilotage, d'animation et de synthèse ;
- une bonne connaissance de la politique de l'eau et de la biodiversité et de ses acteurs ;
- une capacité à porter les enjeux des politiques publiques de protection de l'environnement ;
- une grande capacité de négociation et de conviction, notamment auprès des membres du conseil d'administration et des comités de bassin ;
- une bonne compréhension des enjeux des collectivités territoriales et une expérience dans le développement de partenariats avec les élus ;
- un sens de la communication et de fortes capacités relationnelles ;
- un intérêt pour les questions juridiques et budgétaires.

Procédure de recrutement

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature doit être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Il devra comporter une lettre de motivation adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et un curriculum vitae.
La sélection des candidatures s'effectuera de la manière suivante :

- une présélection sera réalisée, sur dossier, par des représentants de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et du secrétariat général du ministère ;
- les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Rémunération du directeur général

La rémunération comporte une part fixe liée au poste, actuellement fixée à 105 000 €, et une part variable liée aux résultats obtenus dont le plafond est fixé à 25 % de la part fonctionnelle.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Célia de Lavergne, directrice de l'eau et de la biodiversité ([email protected]).


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie sera vacant à partir du 3 juin 2024.

La durée de l'engagement est de quatre ans renouvelable une fois pour une durée de trois ans. L'emploi est ouvert aux fonctionnaires et aux personnels contractuels de catégorie A +.

Le siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie est à Douai.

Contexte et environnement du poste

Les 6 agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, placées sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement. Leur conseil d'administration comprend, outre le représentant du personnel, 33 membres : 11 représentants de l'Etat, 11 représentants des collectivités locales, 11 représentants des usagers de l'eau.

Au sein du ministère en charge de l'environnement, la tutelle des agences de l'eau est assurée par la direction de l'eau et de la biodiversité, dans le cadre en particulier, de réunions régulières avec les directeurs, du rapportage du contrat d'objectif et de performance et de la préparation des conseils d'administration.

Les agences de l'eau participent, au niveau d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques, à la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau, qui contribue elle-même à l'application des directives européennes (DCE, DCSMM notamment). Dans ce contexte, une mission fondamentale est de contribuer à l'atteinte du bon état des masses eaux. Elles sont également pleinement mobilisées pour la mise en œuvre du « plan eau » du gouvernement afin d'agir plus vite et plus fort en matière d'adaptation au changement climatique et de placer la sobriété en eau au premier rang des efforts à fournir. Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité a élargi les missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité terrestre et marine.

Les agences de l'eau assurent leurs missions par l'attribution d'aides financières, le développement d'outils de planification, la production et la gestion de données sur l'eau, ainsi que l'évaluation. Elles contribuent également à l'aide publique au développement en finançant des actions de coopération institutionnelle et décentralisée.

Les agences de l'eau collectent également des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers), qu'elles redistribuent sous forme d'aides, conformément à un programme d'intervention sur 6 ans, adopté par leurs instances.

Les 12e programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau 2025-2030 sont en cours d'élaboration et seront adoptés en comité de bassin puis en conseil d'administration à l'automne 2024. Conformément à la lettre de cadrage adressée par les ministres aux présidents de comités de bassin, les 12 programmes des agences de l'eau devront répondre aux priorités suivantes :

- l'atteinte du bon état des masses d'eau en 2027 :

- faire le lien avec les SDAGE et les PDM 2022-2027 ;

- concentrer l'action dans les territoires à enjeux ;

- l'adaptation au changement climatique et les économies d'eau :

- faire le lien avec les PACC et les trajectoires de réduction des prélèvements ;

- accroître les moyens, gérer les crises et prévenir les conséquences des sécheresses ;

- la généralisation des pratiques de contractualisation avec objectifs de résultats.

Ces programmes intègrent par ailleurs les mesures annoncées dans le cadre du « plan eau » et de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Missions principales

L'agence de l'eau Artois-Picardie regroupe 148 agents en grande majorité sur son siège de Douai. L'agence comporte deux autres implantations à Boulogne et à Amiens.

Le bassin Artois-Picardie est d'une superficie de 19 700 km2 et est drainé par 6 700 km de cours d'eau. Il s'étend sur deux districts hydrographiques, qui, de plus, sont internationaux, l'Escaut et la Meuse. Ce bassin présente une forte densité d'habitants (4,7 millions d'habitants soit près de 240 hab/km2), qui entraîne une forte pression sur la ressource en eau. Le bassin est ainsi intégralement classé comme zone sensible à l'eutrophisation au titre de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et quasi intégralement classé en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole au titre de la directive nitrates.

Le 12e programme d'intervention de l'agence de l'eau Artois-Picardie représente un volume financier global d'un milliard d'euros sur 6 ans (environ 1 000 millions d'euros de subventions et 200 millions d'avances remboursables). L'agence de l'eau Artois-Picardie assure la perception mutualisée de la redevance pour pollution diffuse (près de 180 M€ par an).

Le directeur général mobilise les maîtres d'ouvrage de son bassin sur les domaines prioritaires de la politique de l'eau et, désormais, de la biodiversité et des milieux marins. Il agit de manière coordonnée avec les autres acteurs publics œuvrant dans les domaines de l'eau et de la biodiversité et notamment les services déconcentrés de l'Etat et les autres opérateurs (particulièrement l'Agence française pour la biodiversité).

Concernant le pilotage interne de l'agence, il assure l'encadrement de ses équipes dans un contexte d'adaptation régulière de l'organisation interne, des compétences aux enjeux émergents, et de montée en puissance des chantiers de mutualisations inter-agences de l'eau. Il assure le dialogue social au sein de son établissement et accompagne les évolutions statutaires des personnels, majoritairement contractuels, notamment pour leur sortie du quasi-statut. Il veille à l'efficience des dépenses de fonctionnement et à leur maîtrise. Il est par ailleurs référent des thématiques « redevance » et « juridique » pour ce qui concerne les projets de mutualisations inter-agences.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- une bonne connaissance du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

- une expérience significative dans un poste de direction et une solide expérience de management d'établissements publics, d'administrations de l'Etat ou de collectivités territoriales.

Les compétences et qualités suivantes sont également attendues :

- de fortes capacités de pilotage, d'animation et de synthèse ;

- une bonne connaissance de la politique de l'eau et de la biodiversité et de ses acteurs ;

- une capacité à porter les enjeux des politiques publiques de protection de l'environnement ;

- une grande capacité de négociation et de conviction, notamment auprès des membres du conseil d'administration et des comités de bassin ;

- une bonne compréhension des enjeux des collectivités territoriales et une expérience dans le développement de partenariats avec les élus ;

- un sens de la communication et de fortes capacités relationnelles ;

- un intérêt pour les questions juridiques et budgétaires.

Procédure de recrutement

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature doit être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Il devra comporter une lettre de motivation adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et un curriculum vitae.

La sélection des candidatures s'effectuera de la manière suivante :

- une présélection sera réalisée, sur dossier, par des représentants de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et du secrétariat général du ministère ;

- les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Rémunération du directeur général

La rémunération comporte une part fixe liée au poste, actuellement fixée à 105 000 €, et une part variable liée aux résultats obtenus dont le plafond est fixé à 25 % de la part fonctionnelle.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Célia de Lavergne, directrice de l'eau et de la biodiversité ([email protected]).