Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de la cheffe du service des risques technologiques, à la direction générale de la prévention des risques (DGPR/SRT).

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des risques accidentels.

L'emploi est localisé dans la tour Sequoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 11 mars 2024.

Missions principales

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée des risques naturels et hydrauliques, technologiques et sanitaires liés à l'environnement afin de préserver les vies et de protéger les atteintes aux biens et à l'environnement, et ainsi de contribuer au développement durable des territoires.

Au sein de la DGPR, le service des risques technologiques élabore, coordonne et anime la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques technologiques dans divers domaines à forte composante technique : installations industrielles, équipements sous pression, canalisations, transport de matières dangereuses, utilisation du sous-sol et après-mine, pollution des sols, réglementation générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il anime l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, et coordonne l'action des services déconcentrés dans ses domaines de compétence. Il participe à l'exercice de la tutelle de l'INERIS, de l'IRSN et du BRGM.

Le service des risques technologiques est composé de :

- la sous-direction des risques accidentels ;

- la sous-direction des risques chroniques et du pilotage ;

- la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

La sous-direction des risques accidentels compte quarante agents et est composée des bureaux et missions suivants :

- bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie ;

- bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ;

- mission transport de matières dangereuses ;

- bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, situé à Lyon. A ce titre, des déplacements réguliers à Lyon sont à prévoir.

Elle exerce ainsi les missions du service dans les domaines suivants :

- risques accidentels liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (et, dans ce cadre, le suivi des usines Seveso, des secteurs de l'industrie chimique et pétrolière, des silos et stockages d'engrais, des entrepôts de grande taille, etc.) ;

- réglementation des risques des industries liées à l'énergie (hydrogène, stockage stationnaire d'électricité, éoliennes…) ;

- sécurité des canalisations de transport de produits chimiques et hydrocarbures et de la distribution du gaz ; sécurité des équipements sous pression, des appareils et matériels à gaz, des produits pyrotechniques et explosifs à usage civil ; pour l'ensemble de ces produits et équipements à risque, l'activité inclut également la surveillance du marché ;

- transport de matières dangereuses, avec la négociation du cadre international applicable aux différents modes de transport (accords ADR, RID, ADN, codes et conventions applicables au transport en mer, etc.) et leur application dans le cadre national.

La sous-direction définit et met en œuvre la politique du ministère en matière de prévention des risques d'accident d'origine anthropique sous l'ensemble de ses aspects : prévention du risque à la source, maîtrise de l'urbanisation, plans de secours. Par ailleurs, la sous-direction, par le biais du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, assure le suivi et la capitalisation de l'accidentologie sur l'ensemble des domaines d'activité de la direction générale, en lien avec les entités concernées.

Enjeux, responsabilités, contexte

Le sous-directeur ou la sous-directrice est chargé du management global et de l'animation de la sous-direction. Il ou elle veille en particulier à :

- impulser et suivre les axes stratégiques d'orientation et les programmes de travail à court et moyen terme pour les différents bureaux ;

- s'investir personnellement sur les dossiers techniques et réglementaires le nécessitant, au vu de leurs enjeux ou de leur sensibilité et participer activement aux processus législatifs (rédaction de fiches de banc et présence au Parlement) ;

- préciser les missions et interactions des différentes unités, et assurer les synergies notamment méthodologiques entre les différentes activités ;

- mettre en oeuvre les relations avec les services déconcentrés dans ses domaines de compétence, structurer et diffuser la doctrine d'action de ces services.

Il ou elle développe les relations de partenariat, tant internes au ministère (direction générale de l'énergie et du climat, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) qu'externes (autres ministères, notamment les ministères chargés de la sécurité civile, de l'industrie et de la défense, les établissements publics notamment l'INERIS, les collectivités locales, les associations), y compris à l'international.

Il ou elle est en relation permanente avec les services déconcentrés et coordonne notamment le programme de vigilance renforcée des établissements industriels qui nécessitent un suivi au niveau ministériel.

Il ou elle peut être nommé au conseil d'administration d'un ou plusieurs établissements publics et assure la coordination des relations de la DGPR avec l'INERIS.

Il ou elle est appelé à assurer l'intérim du chef de service, conjointement avec le sous-directeur des risques chroniques et du pilotage.

Il ou elle assure un rôle focal important en cas d'accident industriel, pour coordonner la gestion de crise au niveau de la DGPR.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- solide expérience administrative et expérience de management ;

- connaissance des domaines d'activité concernés ou expérience d'autres activités administratives de contrôle dans le domaine des risques ;

- capacité à développer une expertise technique, juridique et légistique dans le champ de compétences de la sous-direction ;

- capacités d'initiative, d'analyse, de synthèse, de relations à haut niveau ;

- connaissance des acteurs : services de l'Etat, établissements publics, collectivités locales, associations.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la prévention des risques, M. Cédric BOURILLET représenté par la cheffe du service des risques technologiques.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront également accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Anne-Cécile RIGAIL, cheffe du service des risques technologiques (tél. : 01-40-81-92-33).

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-16-81).