Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, service de l'architecture où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie (SDAQCCV).
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Le sous-directeur ou la sous-directrice, assure le management de la sous-direction et l'encadrement direct des chefs de bureaux, de son adjoint et de son assistante.
La sous-direction assure le déploiement, en lien avec les services déconcentrés, de la politique de l'architecture sur les territoires.
Elle élabore les textes régissant la profession d'architecte, et assure la tutelle de l'Ordre national des architectes. Elle assure le secrétariat de la commission compétente dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Elle accompagne les études socio-économiques, statistiques et comparatives relatives à la profession, en France et à l'étranger en particulier au travers du pilotage de l'observatoire partenarial de l'économie de l'architecture crée en 2021.
Elle anime et pilote des réseaux professionnels et associatifs en lien avec les services déconcentrés. Elle coordonne en interministériel le réseau des architectes conseils de l'Etat et celui des conseils d'architecture-urbanisme-environnement (CAUE).
Elle accompagne la prise en compte de la qualité architecturale et paysagère par les professionnels et les maîtres d'ouvrage, et avec l'appui de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, et par le renforcement de partenariats avec les acteurs concernés, notamment s'agissant des opérations de maîtrise d'ouvrage du ministère ou de grandes opérations d'Etat.
Elle pilote ou participe à l'élaboration interministérielle des dispositions législatives et réglementaires ayant un impact sur la qualité des constructions et de l'aménagement des espaces, et sur la commande d'architecture (marchés publics).
Elle contribue avec les ministères compétents, à l'application de ces dispositions, notamment en matière de planification, de politique du logement et de la ville, de qualification des espaces publics et du paysage, ainsi que du développement durable dans les transitions. Cette action est développée en particulier en accompagnant des projets pilotes en lien avec le plan urbanisme, construction, architecture, et le GIP l'Europe des projets architecturaux et urbains.
La sous-direction assure la définition de la politique de promotion de l'architecture et des architectes en mettant l'accent sur la production architecturale contemporaine, comprise au sens large et à toutes les échelles. Elle la met en œuvre en s'appuyant sur des labels tels que « architecture contemporaine remarquable » ou « Villes et Pays d'Art et d'histoire », et sur une stratégie de prix, palmarès et de publications qu'elle structure et déploie dans son champ de compétence.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics, notamment en ce qui concerne la sensibilisation à la qualité architecturale et à la qualité du cadre de vie, urbain et paysager. Elle veille à l'alimentation des bases de données de sa compétence.
Elle participe également aux actions conduites dans le domaine international, en particulier au niveau européen, étant point contact du New European Bauhaus et en soutenant le rayonnement de l'architecture française à l'export en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, l'Institut français et des partenaires associatifs.
La sous-direction assure la tutelle de la Cité de l'architecture et du patrimoine et, à ce titre, le secrétariat de la coordination de tutelle de la DGPA pour cet établissement.
Elle inscrit son action, sous l'autorité de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture, en cohérence avec celles conduites en matière d'enseignement supérieur et de recherche, notamment dans les 20 écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage, ainsi qu'avec celles conduites par le service du patrimoine de la direction générale.
Elle contribue très activement à l'actualisation et à la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l'architecture sur l'ensemble des composantes de ses missions et dans la perspective du renforcement de la territorialisation de cette stratégie nationale.
Elle assure le développement de la communication et la valorisation des actions ministérielles qu'elle conduit, en lien avec la direction de la communication.

Profil recherché

Compétences techniques :

- excellente connaissance du secteur de l'architecture, et des enjeux de transition écologique dans la filière architecture, urbanisme et de la construction et de leur actualité ;
- expérience managériale significative et aptitude à la conduite de projets ;
- expérience en matière d'animation de réseaux et de communication.

Savoir-faire :

- capacité de synthèse, de coordination, d'anticipation, d'appréhension globale des sujets ;
- capacité de mobilisation des connaissances juridiques et de portage d'évolution de projets réglementaires ou législatifs ;
- force de proposition et d'initiative ;
- maîtrise des techniques de négociation et d'animation interministérielle ;
- aptitude à la conduite du changement ;
- capacités de représentation de la direction.

Savoir-être (compétences comportementales) :
Le candidat ou la candidate devra manifester une forte capacité de dialogue et d'écoute, et un goût réel pour la négociation et la communication, avec les partenaires internes et externes.
Le ou la titulaire du poste devra également faire preuve d'une capacité de management et de conduite de projet.
Il ou elle devra avoir la capacité de fédérer les agents composant la sous-direction autour d'orientations stratégiques partagées et ouvertes.
Il ou elle devra démontrer une forte capacité d'organisation en vue du respect des calendriers ainsi que pour assumer les demandes de réactivité et de maîtrise des délais, parfois en situation d'urgence.

Environnement professionnel

Au sein de la direction de l'architecture, la SDAQCCV assure avec la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture, le pilotage de la politique de l'Etat en matière d'architecture.
Liaisons hiérarchiques : sous l'autorité de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture.
Liaisons fonctionnelles avec l'ensemble des secteurs concernés en interne et en interministériel.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture et de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation de 3 pages maximum et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française uniquement par courriel à Mme Hélène Fernandez, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Hélène Fernandez, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture : [email protected].

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.