JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'inspecteurs des finances publiques : mises à jour pour l'année 2024

Résumé Le nombre de places pour les concours d'inspecteurs des finances publiques en 2024 a changé, avec des règles spécifiques pour certains candidats.

L'avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2024, d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (NOR : ECOE2316140V), paru au Journal officiel de la République française du 1er juillet 2023, est complété comme suit :
Les dispositions du II. - Nombres de places offertes sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, au titre de l'année 2024, ouverts par l'arrêté du 29 juin 2023, est fixé à 45.
« Ces places sont réparties de la manière suivante :

« - pour le concours externe (prévu au I de l'article 6 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques) : 23 places ;
« - pour le concours interne (prévu au II de l'article 6 de ce même décret) : 22 places.

« En outre, 5 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
« A défaut de candidate ou de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions d'inspecteur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
« A défaut de candidate ou de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'inspecteur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, ou en cas de refus de la candidate ou du candidat, les emplois non pourvus, dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code. »
(Le reste est inchangé.)


Historique des versions

Version 1

L'avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2024, d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (NOR : ECOE2316140V), paru au Journal officiel de la République française du 1er juillet 2023, est complété comme suit :

Les dispositions du II. - Nombres de places offertes sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, au titre de l'année 2024, ouverts par l'arrêté du 29 juin 2023, est fixé à 45.

« Ces places sont réparties de la manière suivante :

« - pour le concours externe (prévu au I de l'article 6 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques) : 23 places ;

« - pour le concours interne (prévu au II de l'article 6 de ce même décret) : 22 places.

« En outre, 5 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

« A défaut de candidate ou de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions d'inspecteur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

« A défaut de candidate ou de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'inspecteur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation, ou en cas de refus de la candidate ou du candidat, les emplois non pourvus, dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code. »

(Le reste est inchangé.)