Un emploi de sous-directeur sera vacant au sein de l'administration centrale (MESR) à compter du 1er février 2024.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur « Territoires, société et savoirs » au sein du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche (SCSESR), service commun aux deux directions générales : la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), qui comprend aussi la sous-direction d'information et d'études statistiques (SIES).
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, à Paris.

Description de la structure et des missions

La sous-direction « Territoires, société et savoirs » comprend trois départements, pour une trentaine de postes :

- le département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale (analyses et diagnostics territoriaux, classements internationaux, programmes investissements d'avenir et France 2030) ;
- le département défis sociétaux et environnementaux (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences et les discriminations, transition écologique, doctorat) ;
- le département diffusion des connaissances et de la documentation (diffusion des connaissances, patrimoine documentaire, science ouverte, édition scientifique).

Très stratégique, cette sous-direction vise ainsi à renforcer le rôle que l'enseignement supérieur et la recherche peuvent jouer en matière de grands défis du monde contemporain.
Rattachée aux deux directions générales, elle œuvre activement au déploiement des stratégies d'établissements (universités, écoles) et d'organismes nationaux de recherche afin de permettre à chacun d'eux de prendre toute leur part dans les grandes transitions sociétales que nous connaissons.
Qu'il s'agisse de favoriser l'accès à la connaissance, de développer la science ouverte, de permettre à la France de renforcer sa souveraineté et sa compétitivité, d'accompagner la transition écologique, de lutter contre toute forme de discrimination ou de mettre en lumière le rôle territorial des établissements d'enseignement supérieur, cette sous-direction joue un rôle majeur et transversal.

Profil du candidat recherché

Si le poste demande une bonne connaissance des politiques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, il nécessite surtout une expérience en matière de pilotage de politiques publiques sensibles et stratégiques, que ce soit au niveau territorial, national, voire international.
A cette fin, le candidat ou la candidate devra témoigner d'une :

- expérience de pilotage de projets stratégiques et des politiques publiques, nécessitant un sens politique aigu ;
- expérience et capacité managériales affirmées ;
- capacité à porter des sujets très divers et qui nécessitent un important travail en réseau (en interne et en externe) ;
- forte capacité d'initiative en matière de prospective et de réflexion, d'anticipation et d'autonomie.

Le titulaire du poste pourra représenter le chef de service lorsque cela est nécessaire lors de rendez-vous intra et interministériels.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend une part fixe brute comprise entre 41 528 € et 81 639 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 €. A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes : [email protected], [email protected], [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement

M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.