JORF n°0249 du 26 octobre 2023

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Vacance du poste de directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Résumé Un nouveau directeur doit être nommé pour la CNMSS à partir de janvier 2024.

L'emploi de directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sera vacant à compter du 1er janvier 2024.
Chargée de la gestion du régime des militaires depuis 1949, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national à caractère administratif institué par l'article L. 713-19 du code de la sécurité sociale. Comptant plus de 790 000 affiliés, la caisse a pour mission propre, d'une part, de gérer les risques maladie et maternité des assurés militaires et de leurs ayants droits et, d'autre part, d'exercer une action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants. Implantée à Toulon, la caisse possède également trois établissements de santé qui offrent des soins de suite et de longue durée.
Placée sous la double tutelle principale de la direction de la sécurité sociale et de la direction du budget avec lesquelles elle entretient un dialogue régulier et la tutelle du ministère des armées en matière d'action sanitaire et sociale, la CNMSS est administrée par un conseil d'administration paritaire qui se réunit en moyenne trois fois par an. Une convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et la CNMSS pour la période de 2019 à 2023, devant être prolongée d'un an, détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement de la caisse et les actions à mettre en œuvre à cette fin. Une nouvelle COG sera négociée pour la période 2025-2029 entre les directions de tutelle et le directeur de la CNMSS.
Le directeur a sous sa responsabilité 772 agents. Sous le contrôle du conseil d'administration et des tutelles, il définit et met en œuvre la politique générale de l'établissement. Il est assisté de deux directeurs adjoints dans l'exercice de ses fonctions.
Les modalités de nomination de directeur de la CNMSS sont définies par l'article R. 713-9 du code de la sécurité sociale. Le directeur est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de la défense après avis du conseil d'administration.
Les candidats doivent remplir l'un des conditions suivantes :

a) Etre inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 142-45 du code de la sécurité sociale ;
b) Etre depuis 8 ans militaire ou fonctionnaire de catégorie A et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale ou de l'action sociale.

L'emploi s'exerce au 247, avenue Jacques-Cartier à Toulon (83000). Une disponibilité en raison de nombreux déplacements est exigée.
Les candidats adressent leur candidature (CV, lettre de motivation et pièces de nature à justifier de l'aptitude à exercer la fonction) par mail d'ici le 14 novembre 2023 inclus aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].