Poste susceptible d'être vacant au 1er janvier 2024.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant au secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP).
Le titulaire du poste sera responsable du service de l'action administrative et des moyens.
L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Sous l'autorité du secrétaire général, le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'ensemble de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP).
Il assiste le secrétaire général dans l'exercice de plusieurs de ses missions. A ce titre, en pilotant les services placés sous son autorité :

- il a en charge le pilotage du programme budgétaire « soutien de la politique de l'éducation nationale » qui regroupe les moyens en crédits et en emplois affectés aux fonctions de pilotage du système éducatif et aux fonctions support des services centraux et déconcentrés des trois ministères. Il conduit avec les différentes directions et régions académiques un dialogue de gestion continu tout au long de l'année. Il est responsable des analyses de la performance du programme et du contrôle de gestion en lien avec la direction des affaires financières ;
- il élabore et met en œuvre la politique immobilière de l'administration centrale et des services déconcentrés pour les bâtiments administratifs relevant de l'éducation nationale en liaison avec la direction de l'immobilier de l'Etat. A ce titre, il exerce la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale ;
- il conduit, avec l'appui du responsable ministériel des achats placé sous son autorité, la politique d'achat des trois ministères en relation avec la direction des achats de l'Etat ;
- il met en œuvre la politique d'archivage des trois ministères en relation avec la direction des archives de France ;
- il décline au niveau ministériel la politique écologique de l'Etat en liaison avec le secrétariat général à la planification écologique.

Au niveau de l'administration centrale des trois ministères :

- il conduit la politique des ressources humaines des personnels (GPEEC, recrutements, carrières, rémunération, formation) qui y sont affectés ;
- il est responsable de l'ensemble des fonctions logistiques affectées aux différents sites de l'administration centrale ;
- il concourt à l'exécution de la chaine de la dépense de l'administration centrale au travers du centre de service partagé « commande publique » qui lui est rattaché.

Il participe à la dynamique de modernisation de l'administration centrale dans toutes ses composantes. Il conduit auprès du secrétaire général le dialogue social pour l'administration centrale et assure à ce titre le secrétariat du CSA et de sa formation spécialisée.
En lien étroit avec le bureau des cabinets, il apporte une assistance au fonctionnement des cabinets ministériels.
Le service, qui compte 440 agents, comprend :

- la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
- la sous-direction des achats ;
- la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
- la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale ;
- la mission des archives et du patrimoine culturel ;
- la mission « centre de services partagés dépenses ».

Profil recherché

Le candidat recherché devra posséder, outre de très bonnes qualités relationnelles, une excellente connaissance des domaines ressources humaines et budgétaires ainsi qu'une expérience avérée dans le pilotage de projets stratégiques à forts enjeux, immobiliers notamment. De réelles capacités managériales et de l'expérience de traitement de dossiers transversaux sont indispensables.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de chef de service est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe brute comprise entre 41 528 € et 81 639 € annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi de chef de service :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses :

[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :
1° Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé (le service étant rattaché directement au SG des ministères, l'adjointe au SG participera également au comité) ;
2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministère chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration. Le secrétaire général du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
Nomination par l'autorité de nomination :
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.