JORF n°0173 du 28 juillet 2023

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Emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine

Résumé Un poste de directeur régional adjoint pour la culture en Nouvelle-Aquitaine est à pourvoir dès septembre 2023.

L'emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine en charge de la création et des industries culturelles est vacant à compter du 1er septembre 2023.
Localisation administrative : Hôtel de Rochefort, 102, Grand'Rue, 86000 Poitiers.

Description de la structure

La direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine est un service déconcentré relevant du ministère chargé de la culture. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leurs compétences, des préfets de département. Elle est dotée de 281 emplois, affectés sur plusieurs sites, dont les 12 unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), le Village Martyr d'Oradour-sur-Glane et la Grotte de Lascaux.
La direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine est chargée de conduire la politique culturelle de l'Etat dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France. Elle déploie une politique de défense et de promotion des droits culturels.
Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent. Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l'Etat, développe la coopération avec les collectivités territoriales auxquelles elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.
La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère.

Description du poste

Le directeur régional adjoint délégué assiste la directrice régionale dans l'exercice de ses missions de soutien à la création et aux industries culturelles dans le spectacle vivant, les arts visuels, le livre et la lecture, le cinéma et l'audiovisuel, la langue française et les langues de France.
Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC. A ce titre, il assure la préparation de la programmation budgétaire, l'encadrement, la coordination des services, la concertation et la négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région. Il assure cette mission sur l'ensemble du territoire dans une approche transversale, en particulier avec le pôle démocratisation et action territoriale de la direction régionale.
Il est placé sous l'autorité directe de la directrice régionale et du directeur régional adjoint. Il les seconde au quotidien et, en cas d'empêchement, dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles.
Au-delà de sa délégation, il peut se voir confier la responsabilité de la conduite ou de la coordination de certains projets structurants pour la direction régionale.
Le directeur régional adjoint délégué exerce une autorité hiérarchique sur les agents en charge de la mise en œuvre de ces politiques dans toute la région. Il est garant de la cohérence des actions entre les différents services du champ de la création et des industries culturelles. Il assure la veille juridique globale dans ces domaines.
Le directeur régional adjoint délégué pilote et coordonne les enjeux liés aux transitions écologiques dans les champs relevant de sa compétence : développement des énergies renouvelables, amélioration des performances et sobriété du bâti et des activités, réflexion sur les publics et notamment leurs mobilités.
En lien étroit avec les autres directions et services de la DRAC, le directeur régional adjoint délégué participe à la politique en direction des publics dans les secteurs dont il a la charge, qu'il s'agisse des publics scolaires ou des publics éloignés de la culture quelle qu'en soit la raison.
Enfin, le directeur régional adjoint délégué assure la mission de responsable du site de Poitiers. A ce titre, il exerce une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des agents du site et a en charge l'animation du collectif de travail des départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, avec le concours de la secrétaire générale adjointe. Il représente la direction auprès de l'ensemble des équipes. Il assure le suivi de l'ensemble des politiques menées sur le site en lien avec l'équipe de direction.

Profil recherché

Le titulaire du poste détient une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles.
Il doit faire preuve d'une aptitude marquée au management, au dialogue, à la négociation et à la communication afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit en outre disposer d'une forte capacité de dialogue social, de coordination et de conduite des équipes dans une région où les personnels sont affectés dans de nombreux sites distants du siège de la DRAC.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la culture auprès de Mme Maylis Descazeaux, directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ([email protected] - 05-57-95-01-29), de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected] - 01-40-15-78-80), de M. Jean-Michel Knop, délégué à la coordination de l'action territoriale ([email protected] - 01-40-15-33-25) et de M. Stéphane Martinet, chef du département de l'action territoriale ([email protected] - 01-40-15-78-30).

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans. Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comportent une période probatoire d'une durée de six mois.
L'emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine est classé en groupe III/quatrième niveau. La rémunération comprend une part fixe comprise entre 45 000 € et 100 000 € brut par an. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi sont le secrétaire général du ministère de la culture.
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à Mme Maylis Descazeaux, directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur à l'adresse suivante : [email protected].
Une présélection des candidatures est assurée par l'autorité de recrutement.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale qui comprend au moins les membres suivants :

- un représentant de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Les candidats non retenus seront informés à l'issue de la procédure de sélection.

Formation

La personne recrutée qui n'aurait pas la qualité de fonctionnaire bénéficiera d'une formation la préparant à ses nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis le référent déontologue du ministère de la culture ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine en charge de la création et des industries culturelles est vacant à compter du 1er septembre 2023.

Localisation administrative : Hôtel de Rochefort, 102, Grand'Rue, 86000 Poitiers.

Description de la structure

La direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine est un service déconcentré relevant du ministère chargé de la culture. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leurs compétences, des préfets de département. Elle est dotée de 281 emplois, affectés sur plusieurs sites, dont les 12 unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), le Village Martyr d'Oradour-sur-Glane et la Grotte de Lascaux.

La direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine est chargée de conduire la politique culturelle de l'Etat dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France. Elle déploie une politique de défense et de promotion des droits culturels.

Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent. Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l'Etat, développe la coopération avec les collectivités territoriales auxquelles elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.

La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère.

Description du poste

Le directeur régional adjoint délégué assiste la directrice régionale dans l'exercice de ses missions de soutien à la création et aux industries culturelles dans le spectacle vivant, les arts visuels, le livre et la lecture, le cinéma et l'audiovisuel, la langue française et les langues de France.

Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC. A ce titre, il assure la préparation de la programmation budgétaire, l'encadrement, la coordination des services, la concertation et la négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région. Il assure cette mission sur l'ensemble du territoire dans une approche transversale, en particulier avec le pôle démocratisation et action territoriale de la direction régionale.

Il est placé sous l'autorité directe de la directrice régionale et du directeur régional adjoint. Il les seconde au quotidien et, en cas d'empêchement, dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles.

Au-delà de sa délégation, il peut se voir confier la responsabilité de la conduite ou de la coordination de certains projets structurants pour la direction régionale.

Le directeur régional adjoint délégué exerce une autorité hiérarchique sur les agents en charge de la mise en œuvre de ces politiques dans toute la région. Il est garant de la cohérence des actions entre les différents services du champ de la création et des industries culturelles. Il assure la veille juridique globale dans ces domaines.

Le directeur régional adjoint délégué pilote et coordonne les enjeux liés aux transitions écologiques dans les champs relevant de sa compétence : développement des énergies renouvelables, amélioration des performances et sobriété du bâti et des activités, réflexion sur les publics et notamment leurs mobilités.

En lien étroit avec les autres directions et services de la DRAC, le directeur régional adjoint délégué participe à la politique en direction des publics dans les secteurs dont il a la charge, qu'il s'agisse des publics scolaires ou des publics éloignés de la culture quelle qu'en soit la raison.

Enfin, le directeur régional adjoint délégué assure la mission de responsable du site de Poitiers. A ce titre, il exerce une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des agents du site et a en charge l'animation du collectif de travail des départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, avec le concours de la secrétaire générale adjointe. Il représente la direction auprès de l'ensemble des équipes. Il assure le suivi de l'ensemble des politiques menées sur le site en lien avec l'équipe de direction.

Profil recherché

Le titulaire du poste détient une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles.

Il doit faire preuve d'une aptitude marquée au management, au dialogue, à la négociation et à la communication afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit en outre disposer d'une forte capacité de dialogue social, de coordination et de conduite des équipes dans une région où les personnels sont affectés dans de nombreux sites distants du siège de la DRAC.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la culture auprès de Mme Maylis Descazeaux, directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ([email protected] - 05-57-95-01-29), de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected] - 01-40-15-78-80), de M. Jean-Michel Knop, délégué à la coordination de l'action territoriale ([email protected] - 01-40-15-33-25) et de M. Stéphane Martinet, chef du département de l'action territoriale ([email protected] - 01-40-15-78-30).

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans. Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comportent une période probatoire d'une durée de six mois.

L'emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine est classé en groupe III/quatrième niveau. La rémunération comprend une part fixe comprise entre 45 000 € et 100 000 € brut par an. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi sont le secrétaire général du ministère de la culture.

Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à Mme Maylis Descazeaux, directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur à l'adresse suivante : [email protected].

Une présélection des candidatures est assurée par l'autorité de recrutement.

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale qui comprend au moins les membres suivants :

- un représentant de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;

- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;

- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Les candidats non retenus seront informés à l'issue de la procédure de sélection.

Formation

La personne recrutée qui n'aurait pas la qualité de fonctionnaire bénéficiera d'une formation la préparant à ses nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis le référent déontologue du ministère de la culture ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.