JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Avis

La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes, en application de l'article L. 221-4 du même code, est composée ainsi qu'il suit :

- M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection ;
- Mme Isabelle Banderet-Rouet, présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée dans les fonctions de procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes ;
- Mme Agnès Fontana, directrice des stages et de l'accompagnement des élèves, ou, en cas d'empêchement, M. Frédéric Fessan, secrétaire général, représentants de la directrice de l'Institut national du service public.

Membres représentant les ministres

- M. Nicolas Roblain adjoint de la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale, ou, en cas d'empêchement, Mme Sophie de Castelnau, adjointe de la déléguée à l'encadrement supérieur des ministères économiques et financiers, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
- M. Jérémie Vencatachellum, adjoint de la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, ou, en cas d'empêchement, Mme Delphine Gilbert, cheffe du département des carrières et des rémunérations, au sein de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désignés par le ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
- Mme Béatrice Abollivier, préfète hors classe, ou, en cas d'empêchement, Mme Chantal Castelnot, préfète, désignées par le ministre de l'intérieur.

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

- M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître honoraire, membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes.

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes

- M. Jean-François Guillot, conseiller maître à la Cour des comptes, ou, en cas d'empêchement, Mme Anne Mondoloni, conseillère maître à la Cour des comptes.

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes

- M. Philippe Jamin, président de section ou, en cas d'empêchement, M. Franck Daurenjou, président de section ;
- M. Pierrick Billan, premier conseiller ou, en cas d'empêchement, M. Pierre Genève, premier conseiller ;
- Mme Marianne Charle, première conseillère ou, en cas d'empêchement, M. Éric Dumand, premier conseiller.

Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par la direction des ressources humaines de la Cour des comptes.