JORF n°0101 du 29 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de contrats d'assurance vie entre Allianz Life Luxembourg et Foyer Vie SA

Résumé Des contrats d'assurance vie ont été transférés entre deux entreprises au Luxembourg, les assurés français ont un mois pour annuler leur contrat.

L'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le 19 avril 2023 le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Allianz Life Luxembourg (LEI 5299008KOP6QNQ1WNH72) dont le siège social est situé 14, boulevard F. D. Roosvelt, L-2450 au Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Foyer Vie SA (LEI 549300387YFQKY1VF456), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 à Leudelange au Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

L'autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le 19 avril 2023 le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Allianz Life Luxembourg (LEI 5299008KOP6QNQ1WNH72) dont le siège social est situé 14, boulevard F. D. Roosvelt, L-2450 au Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Foyer Vie SA (LEI 549300387YFQKY1VF456), dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 à Leudelange au Luxembourg.

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.