JORF n°0040 du 16 février 2023

En application du 5° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par les membres délibérants de la chambre du conseil de la Cour des comptes réunie le 31 janvier 2023.


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Version 1

En application du 5° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par les membres délibérants de la chambre du conseil de la Cour des comptes réunie le 31 janvier 2023.