Est vacant un emploi de sous-directeur ou sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère.

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines ministérielles des ressources humaines ministérielles.

Localisation géographique : 5, place des Vins-de-France, 75012 Paris (bâtiment ATRIUM).

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mars 2023.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Le service des ressources humaines du secrétariat général du MEFSIN contribue très largement au dialogue social ministériel. Il exerce à la fois des missions de pilotage et d'animation des politiques RH ministérielles et des fonctions de gestion opérationnelle, articulées comme suit :

I. - Les politiques RH ministérielles concernent l'encadrement supérieur, en lien avec la délégation à l'encadrement supérieur, la politique indemnitaire et statutaire applicable à l'ensemble des corps, le cadrage de la GPEEC et les grandes orientations de la politique de formation, de promotion et de mobilité, ainsi que les politiques menées en matière de diversité et d'égalité professionnelle et en matière de recrutement et d'insertion des personnes handicapées. Elles concernent également, en lien avec la délégation aux systèmes d'information, le pilotage du SIRH et le développement du numérique RH. S'agissant de l'action sociale et la santé et sécurité au travail, le SRH assure à la fois la définition et le pilotage de ces politiques ministérielles mais aussi leur mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire, au bénéfice de l'ensemble des 130 000 agents des ministères économiques et financiers, dans un contexte de profondes transformations.

II. - Les fonctions opérationnelles concernent la gestion des agents relevant du périmètre statutaire de l'administration centrale (près de 12 000 personnes), affectés dans les services centraux des directions du ministère. La gestion opérationnelle et la pré-liquidation de la paye de ces agents sont effectuées au sein d'un « centre de services des ressources humaines » (CSRH).

Le SRH comprend, outre une délégation à la diversité et à l'égalité professionnelle et un coordonnateur national « amiante », trois sous-directions :

- la sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore, en lien avec les directions du ministère, la stratégie et les politiques ministérielles RH ;

- la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale assure la gestion décisionnelle et opérationnelle des personnels de l'administration centrale du MEFSIN et organise l'accompagnement individuel des agents ;

- la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail assure la définition des politiques ministérielles concernées et elle les met en œuvre à travers les réseaux territoriaux de l'action sociale et de la santé et sécurité au travail, placés sous son autorité.

Description du poste

La sous-direction des ressources humaines ministérielles (SRH 1) élabore, en concertation avec les directions des MEF, les politiques ministérielles de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la mobilité professionnelle, les dispositions statutaires et indemnitaires, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, l'accompagnement social des réformes ou l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de ces politiques ministérielles RH.

Elle est également chargée d'une mission de conseil juridique relative aux questions RH relevant de son périmètre. Elle est en particulier compétente pour les questions relatives à la déontologie et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion.

La sous-direction a également vocation à contribuer à des projets innovants en matière de RH, s'agissant notamment du numérique.

Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.

Comprenant 45 collaborateurs, la sous-direction SRH1 est composée de 2 bureaux et une mission :

- un bureau intitulé « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires » (SRH 1A) chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux, assure une mission de conseil juridique et traite les questions de déontologie ;

- un bureau intitulé « bureau des transformations RH » (SRH1B) chargé de la définition et du pilotage des politiques ministérielles RH, hors dispositions statutaires et indemnitaires traitées dans l'autre bureau ;

- la « Mission des politiques des personnels de La Poste et d'Orange » (M3PO), qui suit les questions relatives au statut des administrateurs des postes et télécommunications (administrateurs PTT), dont plus de 200 sont encore en activité au sein de ces 2 entités que sont La Poste et Orange.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra notamment s'attacher à :

- contribuer à la stratégie ministérielle RH, notamment en développant au sein de sa sous-direction, des capacités de synthèse et d'analyse des données et indicateurs RH ;

- assurer la coordination des dossiers statutaires et indemnitaires des ministères économiques et financiers ;

- continuer à renforcer les échanges et le travail collaboratif avec les directions des ministères économiques et financiers.

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- une solide expérience de la gestion des ressources humaines ;

- une expérience du travail interministériel et/ou interdirectionnel ;

- la capacité à conduire des projets, ayant trait en particulier au « numérique RH » ;

- des compétences en termes de conduite du dialogue social ;

- des qualités de management et d'animation d'équipe ;

- être force de proposition et disposer d'un goût pour l'innovation, notamment dans le domaine du numérique ou de l'accompagnement RH des agents ;

- une expérience de conduite du changement.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 et arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire), la rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.

A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des MEF.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.

Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Les candidatures font systématiquement l'objet d'un accusé de réception. A défaut de réception d'un accusé de réception dans les 48 heures, les candidats sont invités à vérifier la bonne réception de leur candidature en appelant le 01-53-44-26-76 (bureau de l'encadrement supérieur - SRH2A).

Recevabilité et examen des candidatures :

Le service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la secrétaire générale occupant un emploi de directeur ou chef de service ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du représentant du secrétariat général ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :

Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Véronique Gronner, cheffe du service des ressources humaines ([email protected] ; tél. : 06-83-16-97-48).

M. Christophe Landour, sous-directeur des ressources humaines ministérielles ([email protected] ; tél. : 01-53-44-21-68).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.