Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres au comité de règlement des différends de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé De nouveaux membres remplaçants ont été choisis pour le comité qui règle les problèmes de la Commission de régulation de l'énergie.
Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie :
- par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 14 décembre 2022, Mme Françoise Salomon en qualité de membre suppléante, à compter du 14 décembre 2022 et pour la durée du mandat restant à courir de M. Nicolas Maziau ;
- par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2022, M. Alain Seban et M. Damien Botteghi en qualité de membres suppléants, à compter du 16 décembre 2022 et respectivement pour la durée restant à courir des mandats de Mme Rozen Noguellou et de M. Laurent-Xavier Simonel.
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